Droit : après la décla­ra­tion de nais­sance, les mères ne peuvent plus don­ner leur nom de famille à leur enfant

Il y a quelques semaines, Elodie, 34 ans, se rend à la mai­rie de son petit vil­lage bre­ton avec son com­pa­gnon pour deman­der une modi­fi­ca­tion de l'état civil de leurs deux filles, âgées de trois et un an. Si les deux enfants portent depuis leur nais­sance le nom du père, les parents veulent à pré­sent qu’elles portent éga­le­ment le nom de leur mère. La rai­son ? Élodie sou­haite être sur un pied d’égalité avec son com­pa­gnon. « Nous avions balayé la ques­tion lors de mes gros­sesses sans nous rendre compte des consé­quences de ce choix mais main­te­nant, je réa­lise que nous sommes égaux vis-​à-​vis d’elles dans l’amour qu’on leur porte, dans l’éducation, dans le soin et dans les dépenses… par­tout sauf dans l’espace public où je deviens invi­sible. Il n’y a que le nom de leur père et cela me gêne lorsque je dois écrire leur nom de famille : ça me donne l’impression de ne pas exis­ter », confie Élodie à Causette.

Mais voi­là, c’est la douche froide pour Élodie lorsque la secré­taire de mai­rie lui répond que sa « demande est irre­ce­vable ». Un refus jus­ti­fié par le fait que comme les enfants ont fait l’objet d’une recon­nais­sance anti­ci­pée du père, la pos­si­bi­li­té de choi­sir le nom s’effectue seule­ment lors de la décla­ra­tion de nais­sance. Depuis la réforme du nom de famille entrée en vigueur en jan­vier 2005, les parents peuvent en effet choi­sir, au moment de la décla­ra­tion de nais­sance, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms acco­lés dans un ordre choi­si par eux. Il n’y a ensuite plus aucune pos­si­bi­li­té d’effectuer une modi­fi­ca­tion sur l’état civil… sauf pour les pères recon­nais­sant tar­di­ve­ment leur enfant. Une excep­tion vécue comme une double peine pour Élodie. « J’étais très déçue et en colère, raconte-​t-​elle. Cela me sem­blait d’autant plus injuste que pour les pères recon­nais­sant leur enfant après la nais­sance, il est pos­sible d’ajouter leur nom à celui de la mère. Les papas peuvent libre­ment ajou­ter leur nom 2, 5, 10 ans après la nais­sance mais pas les mères. »

Une injus­tice qui s’explique juri­di­que­ment par la recon­nais­sance auto­ma­tique de la mère lors de l’accouchement. « Il est vrai que l'on peut per­ce­voir cela comme une inéga­li­té de fait : une mère qui n’accouche pas sous X recon­naît immé­dia­te­ment son enfant, il n’y a donc pas de recon­nais­sance tar­dive comme pour les pères », pré­cise à Causette Maître Carline Leca, avo­cate spé­cia­li­sée en droit de la famille qui reçoit régu­liè­re­ment des appels de couples dans la même situa­tion. « Ils n’ont pas for­cé­ment réflé­chi avant la décla­ra­tion de nais­sance car c’est com­pli­qué de se pro­je­ter quand on n’est pas encore parent ou qu’on est parent d’un tout petit bébé. Après quelques mois ou quelques années, les mères réa­lisent que c’est pro­blé­ma­tique mais se retrouvent alors blo­quées par le sys­tème », constate l’avocate.

Le nom d'usage

Pour pal­lier ce manque, la secré­taire de la mai­rie de son vil­lage pro­pose à Élodie l’utilisation d’un nom d’usage sur les docu­ments offi­ciels, en ajou­tant son nom à celui de son com­pa­gnon pour ses deux filles. Au pied du mur, Élodie et son com­pa­gnon acceptent et entament les démarches de cette pro­cé­dure simple qui néces­site seule­ment un accord paren­tal. Dans quelques semaines, leurs filles pour­ront donc avoir le nom de leur mère et de leur père sur leur carte d’identité, leur pas­se­port… en somme tous les docu­ments liés à leur vie sociale et quo­ti­dienne. Un bon com­pro­mis pour Maître Leca qui « per­met aux mères de ne pas avoir à trans­por­ter le livret de famille pour prou­ver le lien de paren­té ». 

Seul hic, le nom d’usage ne se trans­met pas et n'apparait pas sur le livret de famille. « C’est une petite vic­toire mais tein­tée de gris car j’aurais vrai­ment aimé pou­voir trans­mettre mon nom de famille à mes filles, déplore Élodie. Mon com­pa­gnon m’a fait remar­quer que ce n’est pas grave, qu’il sera quand même trans­mis par mes frères mais je refuse que mon nom soit uni­que­ment trans­mis d’hommes en hommes. C’est mon nom à moi, pas seule­ment celui de mon père ou de mes frères. C’est le mien comme c’est aus­si celui de mes filles. »

Élodie s’est alors inter­ro­gée : est-​il pos­sible de chan­ger la loi afin que les mères puissent éga­le­ment – comme les pères – ajou­ter leur nom tar­di­ve­ment ? Pour Maître Leca, ce n’est pas envi­sa­geable. « J’entends bien enten­du la détresse de ces mères mais pour moi, le chan­ge­ment de nom sur l’état civil doit res­ter excep­tion­nel, sou­tient l’avocate. L’état civil est le docu­ment le plus offi­ciel qui soit sur l’identité et la situa­tion d’une per­sonne dans la socié­té. Il ne faut pas que cela devienne trop facile de chan­ger de nom car cela crée­rait, je pense, une fra­gi­li­té au sein de l’état civil qui per­drait son carac­tère immuable. Ce serait la porte ouverte à trop d’insécurité. » En France, on peut aujourd’hui enta­mer une pro­cé­dure de chan­ge­ment de nom lorsqu’on par­vient à prou­ver un inté­rêt légi­time. Par exemple, un nom ridi­cule, péjo­ra­tif, insul­tant ou lié à un·e criminel·le. Si toutes les demandes sont d’ailleurs exa­mi­nées par le Ministère de la jus­tice, un quart n’aboutissent pas. « Il faut prou­ver que ce nom porte un pré­ju­dice fort à la per­sonne qui le porte. Dans le cas de ces mères, le pré­ju­dice les concerne elles mais pas leurs enfants », appuie Maître Leca.

Plus d'informations en amont

Pour l’heure, la véri­table solu­tion résul­te­rait donc dans une com­mu­ni­ca­tion accrue en amont dans les mai­ries et dans les mater­ni­tés. « Nous n’aurions cer­tai­ne­ment pas fait le choix du nom du père si j’avais été davan­tage infor­mée sur les consé­quences et les pos­si­bi­li­tés que nous avions », regrette aujourd’hui Élodie. Une posi­tion éga­le­ment par­ta­gée par Maître Leca. « Il faut infor­mer, sen­si­bi­li­ser et pré­ve­nir les femmes enceintes et les couples sur l’importance de bien réflé­chir au nom de famille de leur enfant avant la naissance. »