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Blocage de sites por­no­gra­phiques : la pro­cé­dure de l’Arcom retardée

Le gen­darme fran­çais de l’audiovisuel deman­dait aux four­nis­seurs d’accès à Internet le blo­cage de cinq sites por­no­gra­phiques en France. Une pro­cé­dure retar­dée, la pré­si­dente du tri­bu­nal judi­ciaire de Paris ayant consta­té, ce mar­di 24 mai, une erreur de procédure.

Un répit pour les sites por­no­gra­phiques en France. Le gen­darme fran­çais de l’audiovisuel a échoué, mar­di 24 mai, à obte­nir le blo­cage par les four­nis­seurs d’accès à Internet de cinq sites por­no­gra­phiques en France parce qu’ils n’empêchent pas cor­rec­te­ment les mineur·es de les consul­ter. L’examen par le tri­bu­nal judi­ciaire de Paris du blo­cage de ces sites a en effet été retar­dé d’au moins un mois, en rai­son du dépas­se­ment d’un délai dans la pro­cé­dure en réfé­ré ini­tiée par l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numé­rique (Arcom). Les prin­ci­paux four­nis­seurs d’accès à Internet fran­çais avaient été assi­gnés par l’Arcom fin décembre, qui[…]

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