Sept associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État, mardi 12 mars, pour demander l’annulation de textes de loi concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres et...
Coup de semonce pour la chaîne CNews, qui va être davantage contrôlée sur demande du Conseil d'Etat
C'est une petite révolution. Saisi par Reporter sans frontière, le Conseil d'Etat vient d'enjoindre à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne du groupe Bolloré en exigeant que le pluralisme politique englobe les interventions de l'ensemble...
Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
Le Conseil d’État a annulé, ce jeudi 9 novembre la dissolution du mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre (SLT). Le Conseil d’État a tranché sur la dissolution des Soulèvements de la Terre. La haute...