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Le Conseil d'État à Paris

“L’autodétermination” des per­sonnes trans­genres à nou­veau sou­mise au Conseil d’État

Sept asso­cia­tions ont dépo­sé un recours devant le Conseil d’État, mar­di 12 mars, pour deman­der l’annulation de textes de loi concer­nant le chan­ge­ment de pré­nom et de la men­tion de sexe à l’état civil des per­sonnes trans­genres et pour récla­mer le droit à l’“autodétermination” de genre.

“L’État n’a pas à être le juge de ce que doit être une femme ou un homme”, affirme Nathan Kuentz, juriste de l’association Stop Homophobie. Cette der­nière ain­si que six autres orga­nismes de défense des droits des per­sonnes LGBTQIA+ ont déposé,[…]

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