Droits humains : l’ONU cri­tique la France pour dis­cri­mi­na­tions raciales et vio­lences policières

Ce lun­di 1er mai, c’était au tour de la France de pas­ser sous le crible du conseil des droits de l’homme de l’ONU, pro­cé­dure à laquelle se sou­mettent régu­liè­re­ment l'ensemble des États membres. L’instance, com­po­sée des délé­ga­tions des 193 membres, s’est pen­chée pen­dant plu­sieurs heures sur la situa­tion des droits humains dans l’Hexagone et les reproches n’ont pas été tendres, rap­porte fran­cein­fo. Parmi les cri­tiques de plu­sieurs pays qui ont étu­dié le dos­sier fran­çais : la France doit inten­si­fier ses efforts pour lut­ter contre les vio­lences poli­cières et les dis­cri­mi­na­tions raciales, ont esti­mé un grand nombre de pays.

« Nous recom­man­dons à la France d’intensifier ses efforts pour lut­ter contre les crimes et les menaces de vio­lence, moti­vés par la haine reli­gieuse, tels que l’antisémitisme et la haine anti­mu­sul­mane », a ain­si affir­mé la repré­sen­tante amé­ri­caine, Kelly Billingsley. « Il y a une aug­men­ta­tion du racisme et de la xéno­pho­bie », a consta­té Mao Yizong, le repré­sen­tant chi­nois. Ce der­nier a notam­ment appe­lé la France à ces­ser de prendre des « mesures qui violent les droits des migrants ».

Lire aus­si I Migrant·es : un rap­port déplore une « bana­li­sa­tion » de la réten­tion administrative

De leur côté, le Japon et le Brésil ont dénon­cé le recours au « pro­fi­lage racial par les forces de sécu­ri­té ». Même son de cloche chez la délé­ga­tion de l’Afrique du Sud qui a appe­lé la France « à prendre des mesures pour garan­tir des enquêtes impar­tiales par des organes exté­rieurs à la police dans tous les cas d’incidents racistes impli­quant des poli­ciers », rap­porte franceinfo. 

Sur ce sujet, six orga­ni­sa­tions fran­çaises et inter­na­tio­nales de défense des droits de l’homme¹, ont adres­sé en jan­vier 2021 une mise en demeure au pre­mier ministre, au ministre de l’Intérieur ain­si qu’a celui de la Justice afin que « les auto­ri­tés fran­çaises engagent des réformes pro­fondes et prennent des mesures concrètes pour que cessent ces pra­tiques dis­cri­mi­na­toires sys­té­miques par la police ». Face à l'inaction des auto­ri­tés fran­çaises, elles ont sai­si en juillet 2021 le conseil d’État.

Demande d'une enquête indé­pen­dante sur les vio­lences policières

Les cri­tiques des pays membres de l'ONU ont éga­le­ment por­té sur les vio­lences poli­cières. L’examen de la situa­tion des droits humains en France inter­vient dans un contexte natio­nal par­ti­cu­liè­re­ment ten­du par la réforme des retraites. Un grand nombre de pays – dont cer­tains régu­liè­re­ment condam­nés par l’ONU pour vio­la­tions des droits humains comme l’Iran et la Russie – ont ain­si cri­ti­qué les vio­lences poli­cières régu­liè­re­ment poin­tées du doigt dans les récentes mobi­li­sa­tions contre la réforme des retraites.

Sur ce point, cer­tains États membres veulent aller plus loin. La délé­ga­tion du Liechtenstein a ain­si deman­dé une enquête indé­pen­dante de l’ONU sur le recours abu­sif de la force par les policier·ières et les gen­darmes, tan­dis que le Luxembourg sou­haite que la France « repense sa poli­tique en matière de main­tien de l’ordre ». La Malaisie a de son côté récla­mé que les per­sonnes res­pon­sables de ces vio­lences poli­cières « soient punies ».

Devant le conseil des droits de l’homme de l’ONU et en réponse à ces cri­tiques, la conseillère juri­dique du minis­tère de l’Intérieur, Sabrine Balim a indi­qué que « l’usage de la force est stric­te­ment enca­dré, contrô­lé et en cas de faute sanc­tion­né ». Elle a éga­le­ment rap­pe­lé que les policier·ières et gen­darmes ont l’obligation depuis 2014 de por­ter leur numé­ro d’identification indi­vi­duel (RIO) de manière visible sur leur uni­forme « afin d’assurer une visi­bi­li­té et une tra­ça­bi­li­té de leurs actions ».

Lire aus­si I Violences poli­cières : une nou­velle péti­tion citoyenne demande la dis­so­lu­tion de la Brav‑M

1. La Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau Egalité, Antidiscrimination, Justice Interdisciplinaire (Reaji), Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative[↩]