Selon un accord trouvé ce samedi au sein du gouvernement allemand, les personnes transgenres, intersexuées et non binaires pourront désormais changer de prénom ou de genre sur simple présentation d’une autodéclaration.
Alors qu’en 2022, Olaf Scholz et son gouvernement avaient adopté un vaste plan d’action prévoyant un ancrage spécifique des droits LGBT+ dans la Constitution, ce samedi 25 mars, le gouvernement allemand a trouvé un accord permettant la simplification de la procédure administrative pour les personnes souhaitant changer de genre. Une demande réclamée de longue date par la communauté LGBT+. « En tant que groupe parlementaire du SPD, nous saluons expressément le fait que la loi sur l’autodétermination avance enfin », a déclaré Jan Plobner, porte-parole du Parti social-démocrate pour les questions concernant les personnes transgenres au Bundestag (chambre des députés allemande), selon franceinfo.
D’après cet accord, révélé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, les personnes transgenres, intersexuées et non binaires devront à l’avenir fournir une simple autodéclaration si elles souhaitent changer de prénom ou de mention de genre dans le registre d’état civil. Un changement historique outre-Rhin.
Un procédure longue, coûteuse et dégradante
En effet, c’est la première fois qu’un accord modifie les procédures actuelles qui datent des années 1980. Ces dernières, particulièrement contraignantes, obligeaient les personnes à se présenter devant un tribunal et à fournir deux expertises psychologiques, pour que le nom et le genre auxquelles elles s’identifient soient légalement reconnus. Une procédure « longue, coûteuse et jugée dégradante » par les personnes concernées, se plaignant de la lourdeur et des questions personnelles intimes, selon le quotidien. L’accord entre les ministères de la Justice et de la Famille va permettre de boucler le projet de loi sur l’autodétermination « afin que la législation puisse, je l’espère, être bientôt appliquée », a réagi Sven Lehmann, mandataire du gouvernement pour les droits de la communauté LGBT+, d’après Franceinfo.
L’accord résout aussi la question du changement de genre pour les mineur·es. Pour les moins de 14 ans, seul·es les parents ou tuteur·rices pourront engager une procédure. Pour les plus de 14 ans dont les parents contesteraient la démarche, c’est un tribunal qui devra trancher. Ce n’est qu’après trois mois que le changement de genre dans l’état civil entrera en œuvre. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an, précise le quotidien.
L'Espagne, pays précurseur
Avec son projet de loi sur l’autodétermination, l’Allemagne rejoint ainsi l’Espagne et les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration, à l’image du Danemark, premier pays à avoir accordé ce droit en Europe aux personnes transgenres en 2014, ou encore de la Suisse, depuis le 1er janvier 2022. L’Espagne avait, elle, adopté, le 17 février dernier, un texte de loi autorisant les personnes transgenres qui ne se reconnaissent pas dans le sexe qui leur a été assigné à leur naissance à changer de genre dès 16 ans, par simple déclaration à l’administration. La loi étend également ce droit aux 14–16 ans, à condition qu’iels soient accompagné·es dans la procédure par leurs tuteur·rices légaux·ales, ainsi qu’aux 12–14 ans, si iels obtiennent le feu vert de la justice.
En France, la procédure de changement de sexe avait été simplifiée par la loi du 18 novembre 2016. S’il n’est pas nécessaire d’avoir suivi un traitement médical ou d’avoir été opéré, il faut en revanche justifier que le sexe indiqué sur l’état civil ne correspond pas à celui de la vie sociale (identité de genre) par des témoignages de proches, photographies, documents, attestations médicales. Mais une expertise psychologique n’est pas demandée. Cette demande se fait au tribunal et il faut être majeur ou mineur émancipé pour pouvoir la réaliser.
