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© Tommy Van Kessel / Unsplash

La Ciivise pré­co­nise l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es

La Commission Inceste rend, ce ven­dre­di, un rap­port conte­nant 82 pré­co­ni­sa­tions faites au gou­ver­ne­ment fran­çais pour pro­té­ger les enfants contre les pédo­cri­mi­nels, en posant notam­ment la ques­tion de l’imprescriptibilité des viols sur enfant, comme en Suède, en Norvège, en Belgique et au Canada.


Repérage sys­té­ma­tique des enfants vul­né­rables, exten­sion de la notion d’inceste au cou­sin, soins de psy­cho­trau­ma rem­bour­sés pour toutes les vic­times : le rap­port de la Commission détaille une poli­tique publique glo­bale contre un fléau qui touche, selon les auto­ri­tés, un·e enfant toutes les trois minutes. Il ouvre aus­si la réflexion sur “l’imprescriptibilité” du crime, sans le lier à sa gra­vi­té mais à sa spé­ci­fi­ci­té : révé­ler l’inceste prend sou­vent des décen­nies. “On ne doit pas oppo­ser aux enfants un jour au-​delà duquel ils ne peuvent deman­der jus­tice”, estime son copré­sident, le juge des enfants Édouard Durand.

“Un pro­blème de san­té publique massif”

Ce rap­port de 730 pages est ren­du au terme de trois ans de tra­vail et le recueil de quelque 30 000 témoi­gnages. Il s’agit d’“un pro­blème d’ordre public et de san­té publique mas­sif, qui détruit, anéan­tit une mul­ti­tude d’enfants. Les consé­quences pour la socié­té sont consi­dé­rables et les pédo­cri­mi­nels extrê­me­ment dan­ge­reux”, explique M. Durand.
Alors que 160 000 enfants sont vic­times de vio­lences sexuelles chaque année, selon la Commission, la ques­tion doit être posée sys­té­ma­ti­que­ment à chaque enfant, par l’infirmière sco­laire ou le méde­cin, et lors d’un “rendez-​vous annuel de dépis­tage et de pré­ven­tion sur son bien-​être et son déve­lop­pe­ment”.
Elle demande de géné­ra­li­ser le repé­rage des vio­lences sexuelles dans cer­taines situa­tions : gros­sesses ado­les­centes, hos­pi­ta­li­sa­tion d’enfants et d’adolescent·es à la suite d’une ten­ta­tive de sui­cide. Alors que 70 % des plaintes pour vio­lence sexuelle sur enfant sont clas­sées sans suite, la Commission veut amé­lio­rer le trai­te­ment judi­ciaire. Enfin, elle demande à pour­suivre sa mis­sion, alors que le gou­ver­ne­ment main­tient le flou sur son ave­nir au-​delà du 31 décembre. Elle avait été lan­cée en jan­vier 2021 par le pré­sident Emmanuel Macron pour
répondre à l’avalanche de témoi­gnages sous le hash­tag #MeTooInceste sus­ci­té par le livre La Familia Grande, de Camille Kouchner, qui révé­lait l’inceste com­mis par son beau-​père, le poli­to­logue Olivier Duhamel, sur le frère de l’autrice. Ces der­niers mois en France, de nom­breuses œuvres au ciné­ma, à la télé­vi­sion et de lit­té­ra­ture ont ana­ly­sé l’inceste long­temps tabou, à l’instar de Triste Tigre, le récit de Neige Sinno cou­ron­né du prix Femina.

A lire aus­si I Des sénateur·rices appellent Macron à main­te­nir la Commission indé­pen­dante sur l’inceste et les vio­lences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)

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