Passée sous les radars médiatiques, une nouvelle injustice pour les jeunes majeurs étrangers encadrés par l’Aide sociale à l’enfance va être créé par la loi immigration. Décryptage avec Lyes Louffok, militant des droits des enfants et essayiste français.
Trente-deux articles de la loi immigration ont été censurés par le Conseil constitutionnel, mais qu’en est-il de ceux qui ont été validés ? Pour Causette, Lyes Louffok, militant des droits des enfants et essayiste français, revient sur l’article 44 de la loi immigration qui prévoit l’exclusion de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des jeunes majeur·es faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le militant se dit “scandalisé” et pointe par ailleurs le retard pris dans l’application de la loi Taquet sur la protection de l’enfance.
Causette : Le Conseil constitutionnel a censuré, le 25 janvier dernier, un grand nombre d’articles de la loi dite “immigration” la semaine dernière, mais il a jugé conforme l’article 44. Que prévoit cet article de loi pour les majeurs de l’Aide sociale à l’enfance ?
Lyes Louffok : L’article 44 prévoit que les enfants placés de nationalité étrangère à l’âge adulte doivent prouver qu’ils ne sont pas soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour pouvoir bénéficier du maintien de leur protection au-delà de 18 ans. Cela fait douze ans que je milite sur les questions de protection de l’enfance et je n’avais jamais vu ça de ma vie. C’est extrêmement choquant.
Aujourd’hui, et ce depuis 2022, un enfant placé a le droit à une prolongation de sa protection auprès de l’ASE, de 18[…]