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Cours cri­mi­nelles : une mau­vaise nou­velle pour les vic­times de viols ?

Le pro­jet de réforme de la jus­tice pré­sen­té mer­cre­di 14 avril par Eric Dupond-​Moretti pré­voit de géné­ra­li­ser les cours cri­mi­nelles pour désen­gor­ger les assises. Exit le jury popu­laire, les crimes pas­sibles de quinze à vingt ans de pri­son seront jugés par des professionnel·les. L’immense majo­ri­té de ces crimes sont des viols. Et pour beau­coup de magistrat·es et d’avocat·es, le sym­bole est lourd de sens. 

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Une allé­go­rie de la jus­tice, par Joel & Jasmin Førestbird

Le texte défen­du par le ministre de la Justice, Eric Dupond-​Moretti, et pré­sen­té mer­cre­di 14 avril en conseil des ministres, doit « redon­ner confiance dans l’institution judi­ciaire ». Au vu des vives réac­tions qu’il sus­cite dans les rangs de la magis­tra­ture et par­mi les avocat·es, ce n’est pas gagné. L’un des prin­ci­paux points de fric­tion concerne la géné­ra­li­sa­tion des cours dépar­te­men­tales cri­mi­nelles pour les crimes pas­sibles de quinze à vingt ans de pri­son, en fait essen­tiel­le­ment des viols. « La struc­ture des conten­tieux pour les infrac­tions encou­rant quinze ans et vingt ans de réclu­sion est mar­quée par une pré­do­mi­nance écra­sante des crimes sexuels », détaille l’étude d’impact du pro­jet de loi.

Jusqu’à pré­sent, ces crimes ont été jugés par les cours d’assises, com­po­sées de trois magistrat·es professionnel·les et de six juré·es tiré·es au sort. Mais les délais d’attente sont sou­vent très longs. D'après les don­nées recueillies en 2018 et citées dans l’étude d'impact, il faut en moyenne 13,5 mois pour « écou­ler les stocks » de dos­siers. Dans cer­tains dépar­te­ments, ce délai atteint dix-​huit mois quand ce n’est pas car­ré­ment trois ans comme dans l’Hérault ou les Vosges. L’expérimentation des cours cri­mi­nelles, en vigueur depuis mars 2019 dans quinze dépar­te­ments, doit per­mettre de sou­la­ger les assises et donc de réduire[…]

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