Le projet de réforme de la justice présenté mercredi 14 avril par Eric Dupond-Moretti prévoit de généraliser les cours criminelles pour désengorger les assises. Exit le jury populaire, les crimes passibles de quinze à vingt ans de prison seront jugés par des professionnel·les. L’immense majorité de ces crimes sont des viols. Et pour beaucoup de magistrat·es et d’avocat·es, le symbole est lourd de sens.
Le texte défendu par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et présenté mercredi 14 avril en conseil des ministres, doit « redonner confiance dans l’institution judiciaire ». Au vu des vives réactions qu’il suscite dans les rangs de la magistrature et parmi les avocat·es, ce n’est pas gagné. L’un des principaux points de friction concerne la généralisation des cours départementales criminelles pour les crimes passibles de quinze à vingt ans de prison, en fait essentiellement des viols. « La structure des contentieux pour les infractions encourant quinze ans et vingt ans de réclusion est marquée par une prédominance écrasante des crimes sexuels », détaille l’étude d’impact du projet de loi.
Jusqu’à présent, ces crimes ont été jugés par les cours d’assises, composées de trois magistrat·es professionnel·les et de six juré·es tiré·es au sort. Mais les délais d’attente sont souvent très longs. D'après les données recueillies en 2018 et citées dans l’étude d'impact, il faut en moyenne 13,5 mois pour « écouler les stocks » de dossiers. Dans certains départements, ce délai atteint dix-huit mois quand ce n’est pas carrément trois ans comme dans l’Hérault ou les Vosges. L’expérimentation des cours criminelles, en vigueur depuis mars 2019 dans quinze départements, doit permettre de soulager les assises et donc de réduire[…]
