Sophie Patterson-Spatz avait accusé le ministre de l’Intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire en 2009.
Le parquet ouvre une enquête pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de Noël Le Graët
Le parquet de Paris annonce ce mardi 17 janvier avoir ouvert une enquête à l’encontre du président de la Fédération française de football, qui avait été écarté temporairement de son poste la semaine dernière.
Mort de Morgan Keane : le chasseur condamné à deux ans de prison avec sursis
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie pour l'auteur du tir mortel.
Pour avoir enlevé sa fille, Priscilla Majani a été condamnée à 2 ans et 9 mois de prison ferme
Priscilla Majani a été condamnée ce 4 janvier à deux ans et neuf mois de prison ferme pour soustraction et non présentation d'enfant par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
César 2023 : l’Académie mettra en retrait toute personne mise en cause « par la justice pour des faits de violence »
L’Académie des César annonce qu’elle écartera de la cérémonie de 2023 toute personne mise en cause par la justice « pour des faits de violence » mais elles pourront être nommées et récompensées.
Guerre en Ukraine : « Le temps joue contre l'intégrité physique et morale des enfants déportés en Russie »
La semaine dernière, l'association française Pour l'Ukraine, leur liberté et la nôtre annonçait saisir la Cour pénale internationale pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité au sujet des enfants ukrainien·nes déporté·es en Russie.
Erreur judiciaire : Farid El Haïry réabilité par la Cour de cassation
L'homme de 41 ans, condamné à tort pour viol en 2003, devient la quinzième personne réhabilitée par la justice sous la Vème République.
Affaire Gérald Darmanin : l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu examiné mardi
La cour d’appel de Paris examinera le 13 décembre l’appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé cet été en faveur du ministre de l'Intérieur, qu’elle accuse de viol pour des faits remontant à 2009.
Erreur judiciaire : près de 20 ans après sa condamnation pour « viol », vers un acquittement de Farid El Haïry
Farid El Haïry, 41 ans, passait ce jeudi devant la cour de révision, près de 20 ans après sa condamnation pour « viol » et « agressions sexuelles » à Douai en 2003. Son accusatrice a reconnu, dans un courrier, « avoir menti » et affirmé qu'elle...
Pesticides : la justice française condamne Bayer-Monsanto à verser 11 135 euros à un agriculteur intoxiqué
Après quinze ans de procédure judiciaire, le tribunal de Lyon a finalement condamné la société Baye, ex-Monsanto France, à indemniser l’agriculteur Paul François pour son intoxication à l’herbicide Lasso en 2004. Une somme qui reste très...
"Complément d’enquête" révèle que le patron du syndicat alliance a fait réintégrer des agents radiés et condamnés par la justice pour violences
Le dernier volet du magazine d’investigation, diffusé ce jeudi soir sur France 2, révèle que Fabien Vanhemelryck a défendu en personne deux policiers de Pau qui avaient roué de coups pendant treize minutes un adolescent menotté. Radiés et condamnés...
Violences sexuelles : le nombre de plaintes hors du cadre familial a bondi de 24 % en 2021
Les services de police et de gendarmerie ont enregistré en 2021 près de 72 000 plaintes pour des crimes ou délits sexuels commis hors du cadre familial. Soit une hausse de 24,1 % par rapport à 2020.
Une patiente violée aux urgences porte plainte contre l’hôpital Cochin
Une femme de 34 ans a été violée par un homme, le 28 octobre dernier, alors qu’elle était prise en charge par le personnel soignant au sein de l’établissement hospitalier parisien. Elle vient de déposer une plainte contre X pour « mise en danger de...
Affaire Quatennens : son épouse dénonce « des années » de « violences physiques et morales »
Dans un communiqué publié ce mercredi, l’épouse du député LFI réfute la version du député LFI du Nord et dénonce des « violences physiques et morales » depuis « plusieurs années ».
Violences conjugales : Adrien Quatennens convoqué le 13 décembre devant la justice
Le député de La France insoumise (LFI), en retrait depuis la mi-septembre, avait reconnu des violences conjugales à l’encontre de son épouse.
Les enfants de djihadistes s’adaptent bien une fois rapatriés, selon l’ONG Human Rights Watch
Les enfants de djihadistes s’adaptent en majorité bien une fois rapatriés, indique ce lundi 21 novembre 2022 l’ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport intitulé « Mon fils est juste un enfant comme les autres ».
Cahors : deux chasseurs sont jugés pour la mort de Morgan Keane, pris pour un sanglier en 2020
Le tireur et le directeur de la battue comparaissent, ce 17 novembre devant le tribunal correctionnel de Cahors dans le Lot, pour « homicide involontaire » sur la personne de Morgan Keane, un Franco-Britannique tué en décembre 2020 après avoir été «...
50 ans du procès de Bobigny : la Seine-Saint-Denis rend « femmage » à Gisèle Halimi
Cinquante ans jour pour jour après le procès de Bobigny, dans lequel Gisèle Halimi a prononcé sa plaidoirie historique en faveur de l’avortement, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rendu « femmage » à...
Des associations féministes s'alarment d'une dépêche interministérielle incitant les tribunaux à classer sans suite les plaintes jugées trop vieilles
Ce week-end, Le Journal du dimanche révélait que des centaines de plaintes auraient été classées à la suite d'une dépêche conjointe aux ministères de la Justice et de l'Intérieur qui incite depuis mai 2021 les procureur·eures à se débarrasser...
Violences psychologiques : « Très peu de condamnations, en raison de la difficulté d'en faire la preuve »
Les récentes accusations à l'encontre de Julien Bayou de la part d'une ex-compagne par voie de presse ont mobilisé la notion de violences psychologiques, condamnées par la loi. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Le point avec Me Anaïs Defosse.