États-​Unis : le Dakota du Nord inter­dit la quasi-​totalité des avortements

L’État amé­ri­cain du Dakota du Nord a rati­fié lun­di une loi inter­di­sant tout avor­te­ment « dès la concep­tion ». Le texte pré­voit cer­taines excep­tions, notam­ment si la gros­sesse pré­sente de graves risques pour la san­té de la mère ou si elle découle d'un cas de viol ou d'inceste.

a protester holding a sign that reads protect women's rights
© Gayatri Malhotra

Nouveau recul pour les droits des femmes aux États-​Unis. Le gou­ver­neur répu­bli­cain du Dakota du Nord a signé, lun­di 24 avril, une loi qui inter­dit la quasi-​totalité des Interruptions volon­taires de gros­sesses (IVG) dans cet État fai­ble­ment peu­plé (envi­ron 800 000 habi­tants) du nord du pays. Pratiquer tout avor­te­ment est désor­mais inter­dit « dès la concep­tion », avec quelques excep­tions, notam­ment si la gros­sesse pose de graves risques pour la san­té de la mère. Une déro­ga­tion est éga­le­ment pré­vue jusqu'à six semaines de gros­sesse si celle-​ci découle d'un cas de viol ou d'inceste, selon Le Parisien.

Selon le quo­ti­dien, le gou­ver­neur répu­bli­cain Doug Burgum du Dakota du Nord a affir­mé dans un com­mu­ni­qué que « cette loi cla­ri­fie et affine la loi exis­tante de l'État », dont l'application a été déclen­chée par la sup­pres­sion du droit fédé­ral à l'avortement en juin 2022. Le texte vise aus­si direc­te­ment les méde­cins. Ceux qui iront à l'encontre de cette loi encourent désor­mais jusqu'à cinq ans de prison.

Quinze États ont inter­dit le droit à l’avortement

Depuis juin 2022 et la déci­sion de la Cour suprême amé­ri­caine, une quin­zaine d'États ont inter­dit l'avortement sur leur sol. Le 13 avril, le Parlement de Floride a, lui, pros­crit l'avortement au-​delà de six semaines de gros­sesse. Une déci­sion que la Maison-​Blanche a fus­ti­gée comme étant « extrême et dan­ge­reuse ». 

Cette nou­velle loi du Dakota du Nord s’inscrit dans un contexte de ten­sion sur l’accès à l’avortement aux États-​Unis. Vendredi, la Cour suprême a déci­dé de main­te­nir pour l'instant l'accès à une pilule abor­tive uti­li­sée pour plus de la moi­tié des IVG dans le pays, sus­pen­dant des res­tric­tions déci­dées par des tri­bu­naux infé­rieurs et offrant un répit tem­po­raire aux défenseur·ses du droit à l'avortement. Cette déci­sion de la Cour suprême signi­fie notam­ment que les Américaines peuvent conti­nuer pour le moment à rece­voir par voie pos­tale la mifé­pris­tone, le nom de la pilule abor­tive, dans les États où l'IVG reste légal, qui sont pour la plu­part démocrates. 

À lire aus­si I États-​Unis : une ado­les­cente de 16 ans jugée pas « suf­fi­sam­ment mature » pour avor­ter selon une cour d'appel de Floride

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