Violences conju­gales : les nou­velles mesures annon­cées par Élisabeth Borne et Isabelle Rome

En visite au sein d'une asso­cia­tion d'aide aux femmes vic­times de vio­lences à Ris-​Orangis (Essonne), Élisabeth Borne a annon­cé ven­dre­di 2 sep­tembre la créa­tion de nou­velles places d'hébergement d'urgence pour les femmes fuyant les coups de leur conjoint violent. D'ici la fin de l'année, elles seront au nombre de 10 000, a pro­mis la Première ministre, contre un peu plus de 9 000 actuel­le­ment. Un nou­veau mil­lier de places sera créé en 2023, pour atteindre un total de 11 000 places à la fin de l'année prochaine. 

« Tant qu’il y aura des vio­lences, tant qu’il y aura des femmes qui meurent sous les coups de leur com­pa­gnon, le com­bat ne s’arrêtera pas. Nous allons donc ampli­fier notre action », a lan­cé la cheffe du gou­ver­ne­ment à l'occasion de cette visite, selon Le Monde. Une manière, d'une part, d'assurer la conti­nui­té du déploie­ment des mesures ins­tau­rées il y a trois ans par le Grenelle des Violences conju­gales, dont Élisabeth Borne assure que « 90% des mesures sont en vigueur ». Une façon éga­le­ment de réagir après la publi­ca­tion fin août des sta­tis­tiques du minis­tère de l'Intérieur sur les fémi­ni­cides conju­gaux, dans son rap­port sur les morts vio­lentes au sein du couple : en 2021, 122 femmes (contre 21 hommes) sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-​conjoint, soit 20% de plus qu'en 2020. 

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Afin d'« ampli­fier l'action » du gou­ver­ne­ment, la pre­mière ministre a éga­le­ment annon­cé le lan­ce­ment pro­chain d’une mis­sion par­le­men­taire char­gée de faire des pro­po­si­tions pour amé­lio­rer le trai­te­ment judi­ciaire des vio­lences conju­gales. « Je vais confier une mis­sion à des par­le­men­taires pour faire un bilan et voir com­ment on peut avan­cer pour une action judi­ciaire plus lisible, plus réac­tive et plus per­for­mante », a‑t-​elle pro­mis. Ouverte fin sep­tembre pour une durée de six mois, cette mis­sion par­le­men­taire aura pour consigne de for­mu­ler des pré­co­ni­sa­tions pour une jus­tice qui « conci­lie [la] spé­cia­li­sa­tion des enquê­teurs et des magis­trats avec la proxi­mi­té néces­saire pour les vic­times », a pré­ci­sé un com­mu­ni­qué de Matignon.

"Pack nou­veau départ"

« Donner une gifle à sa femme, cela n’a rien à voir avec voler un por­table dans un maga­sin », a abon­dé la ministre délé­guée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, dans une inter­view don­née au Journal du dimanche le 3 sep­tembre. Magistrate de car­rière, la ministre plaide pour que « ces affaires [soient] jugées d’une manière spécifique ».

Isabelle Rome a annon­cé dans ce même entre­tien lan­cer à titre expé­ri­men­tal un « pack nou­veau départ » pour les femmes vic­times. L'objectif de ce nou­vel outil est d'accompagner les vic­times à quit­ter leur conjoint violent en four­nis­sant « mobi­li­sa­tion d’aides sociales, accès à la for­ma­tion, aide au retour à l’emploi, héber­ge­ment d’urgence ou sou­tien psy », a pré­ci­sé la ministre. Il s'agit de lut­ter contre « l’emprise et la dépen­dance finan­cière », qui empêchent sou­vent les vic­times de fran­chir le pas du départ. 

Dans la conti­nui­té de cet enjeu, le gou­ver­ne­ment a annon­cé vou­loir aug­men­ter le nombre d’« inter­ve­nants sociaux » en poste dans les com­mis­sa­riats et gen­dar­me­ries pour amé­lio­rer l’accueil des femmes vic­times : ils et elles seront 600 d’ici 2025, contre 417 aujourd’hui. Enfin, le gou­ver­ne­ment a pro­mis que le nombre d'enquêteur·rices spécialisé·es dans les vio­lences conju­gales allait être accru. Et d'avancer que 157 000 policier·ères et gen­darmes ont été déjà été formé·es pour recueillir la parole des femmes victimes. 

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