Pour lutter contre la maltraitance des personnes en situation de handicap, le gouvernement a annoncé, ce lundi, une campagne de contrôles systématiques de tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Une annonce faite au lendemain de la diffusion d’une enquête de Zone interdite sur les lourdes défaillances de l’État dans le secteur.
Une campagne de contrôles systématiques de tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap en France sera lancée à partir de 2025, a annoncé le gouvernement, ce lundi 25 mars. Une campagne lancée dans le cadre d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées. “Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances”, indique le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
“Cela se fera bien sûr sur plusieurs années”, a précisé sur France Info Fadila Khattabi, la ministre déléguée, assurant que “dès qu’il y a des signalements, l’Agence régionale de santé se rend immédiatement” sur place. Au total, 9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d’accueil médicalisés (FAM), maisons d’accueil spécialisées (MAS) et établissements et services d’aide par le travail (Esat). “Il y aura des contrôles déjà annoncés, mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute Autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d’hygiène, de sécurité, etc.”, a ajouté Fadila Khattabi.
Lire aussi l Travailleurs·euses handicapé·es en Esat : de nouveaux droits, mais toujours exploité·es
Cette stratégie de contrôles est annoncée au lendemain de la diffusion sur M6 d’une enquête de Zone interdite sur les défaillances de l’État dans le secteur du handicap. L’émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d’hébergement de leurs enfants.
Défaillances de l'État
Cette enquête donne aussi la parole à des parents qui indiquent avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur. Fadila Khattabi a également “demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), dès cet été, pour contrôler l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en IME”, en réaction à ce reportage, annonce le ministère. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2024.
L’objectif, a expliqué la ministre déléguée lundi matin, est “de voir si l’orientation des enfants dans ces IME est pertinente, car il y a aussi des enfants qui pourraient intégrer l’école de la République”. Interrogée sur les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et leur recrutement parfois défaillant, Fadila Khattabi a déclaré que leur nombre “a augmenté depuis 2017”.
Lire aussi I Scolarité et handicap : quand les parents pallient eux-mêmes les défaillances de l’État
