À Strasbourg, les député·es européen·nes ont voté ce mercredi pour l’introduction de contrôles stricts aux frontières sur l’importation dans l’Union européenne de produits issus de la déforestation. Une première mondiale.
Au Parlement européen de Strasbourg, ce mercredi 19 avril, une avancée dans la lutte contre la déforestation a été réalisée. À 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions, les député·es européen·nes ont voté l’interdiction d’importer des produits issus de la déforestation. Pour les partisan·es de ce texte, il s'agit de la garantie qu’aucun produit consommé en Europe n’aura contribué à la destruction de forêts en Asie, en Afrique ou en Amérique, d'après Libération.
Finie la commercialisation de soja, d’huile de palme, de bœuf, de cacao, de café, de bois, de volaille, de caoutchouc ou encore de cuir issus de terres déboisées et transformées en champs de culture. Cette première mondiale avait déjà fait l'objet d’un accord entre le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne en décembre dernier. Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les États membres, mais les eurodéputé·es avaient voté pour le renforcer significativement en élargissant la gamme de produits concernés, détaille RFI.
Justifier l'origine des produits
Dans les faits, la nouvelle loi oblige les entreprises à plus de transparence. Celles qui souhaiteront vendre leurs produits sur le marché européen devront obligatoirement présenter un certificat de traçabilité permettant de remonter jusqu’aux origines de la matière première, précise Libération. « Quand vous allez importer, par exemple du café ou du chocolat dans l’Union européenne, vous allez devoir montrer qu’il n’est pas issu d’hectares qui ont été récemment déforestés », a expliqué le député européen Renaissance et président de la Commission environnement au Parlement européen, Pascal Canfin, sur RFI.
En ce qui concerne les contrôles aux frontières, ceux-ci seront aléatoires, mais ils concerneront en priorité certains pays considérés à « haut risque » déjà dans le viseur des douanier·ères, comme l’Indonésie ou le Brésil, indique Libération. Dans le détail, les contrôleur·ses regarderont « à travers des coordonnées GPS, satellites. [Ils] vérifieront en regardant les photos satellites des coordonnées qui ont été procurées, si oui ou non, il y avait une forêt tropicale à l’endroit d’où est issu le café ou le chocolat », a précisé Pascal Canfin au micro de RFI, avant d'affirmer que ce texte a « un impact réel sur notre vie quotidienne ». Si un produit issu de la déforestation est repéré aux frontières, il sera refoulé et une amende, s’élevant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires réalisé en Europe par l’importateur·rice concerné·e, sera émise.
Selon une étude, rapporté par RFI, de l’ONG World Wild Fund for nature (WWF), qui salue d'ailleurs l’adoption de cette loi, l’Europe a contribué par le biais de ses importations à 16% de la déforestation mondiale. Les deux tiers concernent la seule consommation de soja et d’huile de palme. D'après la radio, Greenpeace a, elle, nuancé la poids du texte en estimant que « ce n'est qu'un premier pas ». Pour l'ONG cette loi présente des « failles », notamment en excluant des écosystèmes comme la savane et en oubliant de viser les banques européennes mise en cause pour leur financement de projets destructeurs de forêts.
Selon La France Agricole, le texte final doit maintenant être approuvé par le Conseil européen et sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, pour entrer en vigueur vingt jours plus tard. Ensuite, les grandes entreprises auront 18 mois pour s'y conformer, et les petites entreprises 24 mois.
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