Le Bangladais Sheel est-​il deve­nu le pre­mier réfu­gié cli­ma­tique de France ?

Réfugiés envi­ron­ne­men­taux, éco­lo­giques, cli­ma­tiques, migrants envi­ron­ne­men­taux, éco-​réfugiés. Derrière cette mul­ti­tude d’expressions se des­sine une nou­velle caté­go­rie de déplacé·es. Les catas­trophes natu­relles, les dégra­da­tions envi­ron­ne­men­tales et autres pro­ces­sus cli­ma­tiques (déser­ti­fi­ca­tion, séche­resse, aug­men­ta­tion du niveau de la mer), risquent d’entraîner dans les pro­chaines années – et entraînent déjà – des dépla­ce­ments impor­tants de popu­la­tion. La déci­sion de la Cour admi­nis­tra­tive d’appel de Bordeaux 18 décembre der­nier a‑t-​elle mar­qué un pre­mier tour­nant dans la recon­nais­sance d’un droit à la migra­tion climatique ? 

La Cour a en effet annu­lé l’Obligation de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais (OQTF) à l’encontre de Sheel*, un Bangladais de 40 ans atteint de lourds pro­blèmes res­pi­ra­toires en rai­son de la pol­lu­tion du Bangladesh, son pays d’origine. Pour rendre cette déci­sion, la jus­tice fran­çaise a donc, pour la pre­mière fois, pris en compte un cri­tère envi­ron­ne­men­tal. Elle a esti­mé que l’on ne peut pas ren­voyer quelqu’un chez lui lorsque l’altération cli­ma­tique de son pays d’origine met sa san­té en jeu.

Avant d’aller plus loin, petit rap­pel des faits. Sheel souffre d’un asthme aller­gique aux aca­riens et d’un syn­drome d’apnée du som­meil sévère. Des mala­dies qui néces­sitent un lourd trai­te­ment médi­ca­men­teux, ain­si que l’utilisation au quo­ti­dien d’un appa­reil res­pi­ra­toire pour dor­mir. L’homme, arri­vé en France en 2011, dis­po­sait d’un titre de séjour tem­po­raire « d’étranger malade » depuis 2015. Un sta­tut accor­dé lorsque la per­sonne ne peut accé­der à un trai­te­ment médi­cal satis­fai­sant dans son pays d’origine. Correctement soi­gné en France, Sheel s’est ins­tal­lé à Toulouse où il tra­vaille désor­mais comme cui­si­nier serveur. 

« C’est une bonne nou­velle car cette déci­sion braque les pro­jec­teurs sur les ques­tions envi­ron­ne­men­tales liées aux migra­tions, qui ont tant besoin de visibilité »

Dina Ionesco, de l’Organisation inter­na­tio­nale des migrations

Mais en 2019, mal­gré un état de san­té qui reste fra­gile, la pré­fec­ture de Haute-​Garonne refuse de renou­ve­ler le titre de séjour du qua­dra­gé­naire et lui délivre une OQTF. L’administration estime à l’époque « que le deman­deur peut béné­fi­cier d’un trai­te­ment médi­cal au Bangladesh ». S’engage alors une bataille judi­ciaire. Annulation de l’OQTF par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Toulouse en juin, sui­vie d’un appel du pré­fet de Haute-​Garonne, avant donc la confir­ma­tion finale de la cour admi­nis­tra­tive d’appel de Bordeaux. Pour elle, « ren­voyer Sheel au Bangladesh engen­dre­rait une aggra­va­tion de sa patho­lo­gie res­pi­ra­toire en rai­son de la pol­lu­tion atmo­sphé­rique ». Une pre­mière dans l’Hexagone dont se féli­ci­tait l’avocat de Sheel, Ludovic Rivière, à la sor­tie de l’audience : « À ma connais­sance, c’est la pre­mière fois que le cri­tère cli­ma­tique, atmo­sphé­rique, est pris en compte dans ce type de dossier. » 

Sheel serait-​il alors le pre­mier « réfu­gié cli­ma­tique » de France ? Pas si sûr, selon les orga­ni­sa­tions et les asso­cia­tions, qui ont des dif­fi­cul­tés à se posi­tion­ner sur le sujet. « C’est une bonne nou­velle car cette déci­sion braque les pro­jec­teurs sur les ques­tions envi­ron­ne­men­tales liées aux migra­tions, qui ont tant besoin de visi­bi­li­té, sou­ligne ain­si Dina Ionesco, res­pon­sable de la divi­sion envi­ron­ne­ment, migra­tion et cli­mat de l’Organisation inter­na­tio­nale des migra­tions (OIM), ins­ti­tu­tion inter­gou­ver­ne­men­tale rat­ta­chée à l’ONU. Mais c’est à nuan­cer. La déci­sion de la jus­tice fran­çaise prend la pol­lu­tion comme cri­tère, ce qui est une belle avan­cée, mais elle ne recon­naît pas pour autant la per­sonne en tant que réfu­gié éco­lo­gique. » Pour elle, le cas de Sheel ne fera d’ailleurs pro­ba­ble­ment pas jurisprudence.

Un sta­tut en question 

Il faut dire qu’à ce jour, le sta­tut de réfu­gié envi­ron­ne­men­tal n’existe pas en France. À la dif­fé­rence du sta­tut de réfu­gié, défi­ni et pro­té­gé par la Convention de Genève de 1951, les réfu­giés envi­ron­ne­men­taux – ou “migrants envi­ron­ne­men­taux”, appel­la­tion pré­co­ni­sée par l’Organisation inter­na­tio­nale des migra­tions – n’ont ain­si aucune consti­tu­tion juridique.

Un manque dû à de nom­breux fac­teurs, notam­ment la dif­fi­cul­té d’établir une nomen­cla­ture de la migra­tion envi­ron­ne­men­tale. « Il est très com­pli­qué d’identifier, de quan­ti­fier et d’isoler les fac­teurs de migra­tion cli­ma­tique car tout est très lié, pré­cise Marie Leroy, réfé­rente cli­mat chez Care France. Dans le cas de Sheel, c’est plus simple car sa mala­die est for­mel­le­ment diag­nos­ti­quée. Mais pre­nons l’exemple du Sahel. Là-​bas, les séche­resses entrainent un manque de res­source en eau, ce qui com­plique les récoltes, appau­vrit et aggrave la san­té de la popu­la­tion. Mais cela pro­voque éga­le­ment des ten­sions entre les com­mu­nau­tés, pou­vant être exa­cer­bées par l’instrumentalisation de groupes armés. Comment déter­mi­ner si les dépla­ce­ments des popu­la­tions de ces régions sont impu­tables à des rai­sons poli­tiques, éco­no­miques ou climatiques ? » 

Une situa­tion qui fait d’ailleurs débat au sein même des orga­ni­sa­tions de défense des migrants. « Il y a un vrai manque et un réel besoin d’une légis­la­tion pour don­ner une pro­tec­tion aux réfu­giés envi­ron­ne­men­taux. Il est urgent d’avoir un sta­tut juri­dique clair. », plaide Jon Cerezo, réfé­rant migra­tion de l’association Oxfam France. Tandis que du côté de l’OIM, Dina Ionesco indique de son côté que « les migra­tions contem­po­raines sont très com­plexes. L’erreur serait de se foca­li­ser là-​dessus en oubliant de don­ner une pro­tec­tion géné­rale aux réfu­giés ». Principale crainte pour elle, une pro­tec­tion amoin­drie « “si l’on caté­go­rise trop les réfu­giés dans des cases “poli­tique”, “éco­no­mique” ou “cli­ma­tique” ».

Pourtant, il est pro­bable que cette ques­tion soit réglée à plus ou moins long terme. Car les migra­tions liées à des trans­for­ma­tions envi­ron­ne­men­tales, si elles ne sont pas nou­velles, risquent d’être de plus en plus fré­quentes. « Le nombre de per­sonnes se retrou­vant dans l’obligation de se dépla­cer pour ces rai­sons ne cesse d’augmenter, indique Marie Leroy. La com­mu­nau­té inter­na­tio­nale sera de plus en plus confron­tée à l’enjeu de la migra­tion cli­ma­tique. » Un constat par­ta­gé par l’ONU, qui pré­voit le dépla­ce­ment de 250 mil­lions de réfu­giés cli­ma­tiques dans le monde d’ici 2050. Un scé­na­rio alar­miste nuan­cé par Dina Ionesco. « Il faut être extrê­me­ment pru­dent avec le chiffre avan­cé par l’ONU. On n’a pas d’évaluation pré­cise sur la migra­tion envi­ron­ne­men­tale et la catas­trophe cli­ma­tique peut encore être conte­nue. » Pour Dina Ionesco, don­ner ce genre d’information pour­rait même se révé­ler contre-​productif en véhi­cu­lant des peurs irra­tion­nelles dans un contexte de dis­cours sécu­ri­taire de fer­me­ture des fron­tières. « Pour autant, il est cer­tain que le monde sera de plus en plus confron­té à l’enjeu de la migra­tion cli­ma­tique, conclut celle qui étu­die depuis dix ans les liens entre migra­tion et envi­ron­ne­ment. Il est donc impé­ra­tif de conti­nuer d’investir dans la pro­tec­tion de l’environnement. On ne sou­haite pas empê­cher la migra­tion mais réduire les risques de for­cer les popu­la­tions à quit­ter leur ter­ri­toire. Elles doivent avoir le choix de res­ter mais aus­si la pos­si­bi­li­té de par­tir si elles le souhaitent. »

*Le pré­nom a été modifié