Biodiversité : les eurodéputé·es valident de jus­tesse un texte clé du Pacte vert

À une quin­zaine de voix près, les eurodéputé·es réuni·es à Strasbourg ont vali­dé un texte impo­sant aux États membres de l’Union euro­péenne la res­tau­ra­tion des éco­sys­tèmes abî­més, alors que la droite euro­péenne dénon­çait un “far­deau” impo­sé aux agriculteur·rices.

Le Parlement euro­péen a voté, mar­di 27 février, de jus­tesse, une légis­la­tion impo­sant la res­tau­ra­tion des éco­sys­tèmes abî­més, mal­gré la farouche oppo­si­tion de la droite à l’unisson des orga­ni­sa­tions agricoles.

À une quin­zaine de voix près (329 pour, 275 contre, 24 abs­ten­tions), les eurodéputé·es réuni·es à Strasbourg ont vali­dé l’accord trou­vé mi-​novembre entre les négociateur·rices du Parlement et des États membres sur ce texte clé du “Pacte vert” euro­péen visant à enrayer le déclin de la biodiversité.

Cette légis­la­tion, qui entre­ra en vigueur après confir­ma­tion offi­cielle des États, impose pour la pre­mière fois aux Vingt-​Sept d’instaurer, d’ici à 2030, des mesures de réta­blis­se­ment des éco­sys­tèmes sur 20% des terres et des espaces marins à l’échelle de l’UE, fixant des plans d’action nationaux.

Des habi­tats spé­ci­fiques sont lis­tés (zones humides, forêts, rivières, prai­ries sous-​marines, etc.) : chaque État devra res­tau­rer d’ici à 2030 au moins 30 % de ces habi­tats en mau­vais état, prio­ri­té étant don­née aux zones Natura 2000, soit les sites natu­rels ou semi-​naturels de l’Union euro­péenne ayant une grande valeur patri­mo­niale par la faune et la flore excep­tion­nelles qu’ils contiennent. Le texte pour­suit éga­le­ment d’autres objec­tifs comme l’amélioration de cri­tères mesu­rant la san­té des forêts, le retrait d’obstacles sur les cours d’eau et l’arrêt du déclin des abeilles.

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"Faire redé­mar­rer les écosystèmes" 

“Alors que par­tout la nature régresse, cette loi per­met­tra de faire redé­mar­rer les éco­sys­tèmes là où c’est néces­saire”, avec des “sou­plesses” pour “ne pas mettre la nature sous cloche”, a salué Pascal Canfin (Renew, libé­raux), le pré­sident de la com­mis­sion par­le­men­taire Environnement.

Le résul­tat du vote était très incer­tain. Le Parti popu­laire euro­péen (PPE, droite), le pre­mier groupe au Parlement, avait appe­lé à voter contre cette légis­la­tion, dénon­çant le “far­deau” impo­sé aux agriculteur·rices, et l’extrême droite avait dépo­sé des amen­de­ments de rejet. À trois mois des élec­tions euro­péennes, les élus conser­va­teurs ont réaf­fir­mé leur défiance vis-​à-​vis du “Green Deal”, un vaste ensemble de régle­men­ta­tions envi­ron­ne­men­tales vouées aux gémo­nies dans les mani­fes­ta­tions agricoles.

Polarisation

"Prétextant des excès admi­nis­tra­tifs, les droites euro­péennes s'allient depuis des mois pour affai­blir ou faire tom­ber les textes du Pacte vert", affirme l'écologiste Marie Toussaint qui s'est féli­ci­tée mar­di d'"une vic­toire pour le vivant". Si "une par­tie de la droite tente de pola­ri­ser", un cer­tain nombre d'élu·es PPE ont "su résis­ter à l'alliance avec le popu­lisme anti-​écologique de l'extrême droite, aux mul­tiples attaques trom­peuses sur ce texte", a cepen­dant sou­li­gné Pascal Canfin.

Les ONG envi­ron­ne­men­tales BirdLife, ClientEarth, EEB et WWF se sont dites “sou­la­gées que les euro­dé­pu­tés aient écou­té la science sans céder au popu­lisme”. C’est “une vic­toire douce-​amère pour la nature et nos sys­tèmes ali­men­taires : la légis­la­tion a été gra­ve­ment affai­blie, au risque de l’arythmie car­diaque, mais au moins son cœur bat encore”, estime Sini Eräjää, de Greenpeace.

Au cours d’une bataille épique au Parlement euro­péen l’été der­nier, le PPE s’était effor­cé de radi­ca­le­ment affai­blir la por­tée du texte après avoir vai­ne­ment récla­mé son aban­don pur et simple. Sous pres­sion, le Parlement avait lar­ge­ment vidé le pro­jet légis­la­tif de sa sub­stance en adop­tant en juillet son man­dat de négociation.

“Règles bureau­cra­tiques”

“Nous pen­sons tou­jours qu’il s’agit d’une loi mal rédi­gée (…). On met en place des règles bureau­cra­tiques sup­plé­men­taires pour nos agri­cul­teurs” au moment où la pro­duc­tion ali­men­taire est sous pres­sion, a décla­ré mar­di l’Allemand Manfred Weber, le pré­sident du groupe PPE.

L’accord final pré­voit certes qu’au moins 30 % des tour­bières drai­nées uti­li­sées dans
l’agriculture soient res­tau­rées d’ici à 2030, mais avec des flexi­bi­li­tés pos­sibles et des remises en eau facul­ta­tives pour les agriculteur·rices. Un “frein d’urgence” a été intro­duit pour que Bruxelles puisse sus­pendre l’application du texte en cas de cir­cons­tances “excep­tion­nelles” comme un impact “grave” sur la pro­duc­tion agroalimentaire. 

Cela n’a pas suf­fi à ras­su­rer le Copa-​Cogeca, la puis­sante orga­ni­sa­tion des syn­di­cats agri­coles majo­ri­taires euro­péens, qui a com­bat­tu jusqu’au bout des dis­po­si­tions jugées “irréa­listes et non finan­cées”. “Le pro­blème, ce ne sont pas les lois cli­ma­tiques, c’est l’état de la nature et le chan­ge­ment cli­ma­tique”, a répli­qué l’eurodéputé socia­liste César Luena, le rap­por­teur du texte.

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