Violences intra­fa­mi­liales : l'Assemblée vote la créa­tion d'une juri­dic­tion spé­cia­li­sée, contre l'avis du gouvernement

À 41 voix pour et 40 contre, l'Assemblée natio­nale a voté dans la nuit du 1er au 2 décembre une pro­po­si­tion de loi dépo­sée par le dépu­té Les Républicains (LR) Aurélien Pradié pour la créa­tion d'une juri­dic­tion spé­cia­li­sée aux vio­lences intra­fa­mi­liales. Étudié dans le cadre de la niche par­le­men­taire LR, le texte du dépu­té du Lot Aurélien Pradié – qui brigue actuel­le­ment la pré­si­dence de son par­ti – a béné­fi­cié du sou­tien du reste de l'opposition. Il vise à mettre en place des tri­bu­naux jugeant les vio­lences conju­gales mais aus­si celles com­mises sur les enfants. 

Alors que des député·es de tout bord repro­chaient au gou­ver­ne­ment une atti­tude d'« obs­truc­tion » à cause des longues prises de parole du ministre Éric Dupond-​Moretti, accu­sé de vou­loir faire jouer la montre pour ne pas pro­cé­der au vote, l'ensemble de l'opposition a déci­dé de sup­pri­mer tous ses amen­de­ments pour pas­ser direc­te­ment au vote. « Je crains que si la parole de mon­sieur le ministre n'est pas limi­tée, cela pro­voque des scènes tumul­tueuses car nous avons eu à vivre une niche par­le­men­taire sabo­tée par le gou­ver­ne­ment et la majo­ri­té. Je ne vou­drais pas que nos col­lègues Républicains subissent le même sort », a ain­si conspué l'Insoumis Antoine Léaument, rap­porte Le Figaro. « Une manœuvre abso­lu­ment détes­table, qui plus est sur un sujet comme celui-​ci, a abon­dé le rap­por­teur du texte. Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus. »

Le gou­ver­ne­ment se fait dou­bler la priorité

Selon la ministre à l'Égalité éga­le­ment concer­née par cette pro­po­si­tion de loi, Isabelle Rome, le texte d'Aurélien Pradié consti­tue « une loi faite à la va-​vite » et même « au rabais », a‑t-​elle ton­né dans l'hémicycle. Il y a quelques jours, la ministre don­nait une inter­view à Causette dans laquelle elle affir­mait être « très atta­chée à la notion de spé­cia­li­sa­tion des forces de l’ordre et des acteurs judi­ciaires sur les vio­lences intra­fa­mi­liales », sans pré­ci­ser pour autant si cette spé­cia­li­sa­tion devait prendre la forme de juri­dic­tions dédiées. Alors qu'une mis­sion par­le­men­taire est actuel­le­ment en cours pour étu­dier la ques­tion, l'initiative LR aurait « volé le débat » selon le garde des Sceaux. La mis­sion par­le­men­taire « aurait pu dire des choses inté­res­santes », a‑t-​il déplo­ré, arguant éga­le­ment que « ce texte est un dan­ger, car il désor­ga­nise les juri­dic­tions ». « La véri­té, sur­tout, c'est que la majo­ri­té ne sou­haite pas don­ner le point à Pradié sur ce sujet », a glis­sé un élu de la majo­ri­té au Figaro.

S'inspirant du modèle espa­gnol en la matière, la pro­po­si­tion de loi pré­cise que la juri­dic­tion asso­cie­rait « les pou­voirs du juge civil et du juge pénal », en s’appuyant « sur des réfé­rents au sein de chaque par­quet », rap­porte Le Monde. Dans l'exposé des motifs de son texte, Aurélien Pradié détaille : en Espagne, « les résul­tats sont pro­bants (le nombre de fémi­ni­cides a bais­sé for­te­ment depuis une quin­zaine d’années en rai­son de plu­sieurs mesures carac­té­ris­tiques) ». Et ajoute : « La juri­dic­tion spé­cia­li­sée per­met de juger vite, plus fer­me­ment et d’être sai­sie plus faci­le­ment par les vic­times. Le déploie­ment effec­tif du bra­ce­let anti‑rapprochement en phase pré­ven­tive sera beau­coup plus large si notre pays est doté d’une telle juri­dic­tion. » Adoptée en pre­mière lec­ture, la pro­po­si­tion va désor­mais être trans­mise au Sénat, à majo­ri­té de droite.

Lire aus­si l Isabelle Rome : « Je suis très atta­chée à la notion de spé­cia­li­sa­tion des forces de l’ordre et des acteurs judi­ciaires sur les vio­lences intrafamiliales »