Isabelle Rome : « Je suis très atta­chée à la notion de spé­cia­li­sa­tion des forces de l’ordre et des acteurs judi­ciaires sur les vio­lences intrafamiliales »

Alors que les manifestations Nous toutes organisées dans toute la France ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le pays samedi, la ministre à l'Égalité Isabelle Rome a accordé un grand entretien à Causette sur les premiers mois de son mandat et sur les grands chantiers de l'année à venir.

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Isabelle Rome © Ministère à l'Egalité

Notre rencontre avec Isabelle Rome nous aura permis de vérifier ce qui se dit dans les milieux féministes : la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances connaît sur le bout des doigts ses dossiers droits des femmes, particulièrement en ce qui concerne la protection des victimes de violences. Cela tient à ses fonctions précédentes, qu'il s'agisse de son parcours de magistrate confrontée aux violences de genre ou à son passage au Haut Conseil à l'Égalité et à ses activités militantes personnelles, dans sa vie pré-ministérielle.

C'est peu dire que l'attente des féministes envers cette ministre experte est grande : samedi encore, elles étaient des dizaines de milliers à défiler dans toute la France contre les violences à l'encontre des femmes, à l'appel du collectif Nous Toutes, qui réclame non plus 1 milliard mais désormais 2 milliards de budget pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. On en est loin, mais Isabelle Rome a vu le budget de son ministère augmenter de 7,3 millions d’euros pour 2023, le portant à 57,7 millions d’euros. Cela représente 15% de budget supplémentaire, qu'elle a annoncé flécher en priorité sur la lutte contre les violences, lors d'une audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat le 6 octobre dernier.

Alors qu'Isabelle Rome entreprend cette semaine un marathon de rencontres et de colloques en amont de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, la ministre nous a accordé un entretien (relu par les services du gouvernement) sur ses premiers mois au ministère, les grands chantiers à venir et sa ligne féministe.

Causette : Vous avez le large portefeuille de ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. En ce qui concerne la cause des femmes, quelles sont vos priorités ?
Isabelle Rome :
Le Président de la République a souhaité que l’égalité entre les femmes et les hommes soit la grande cause, renouvelée, de ce quinquennat. Ma priorité est clairement la lutte contre les violences faites aux femmes. Il faut dire que je suis arrivée au ministère avec mon expérience d'une trentaine d'années de magistrature et de présidence de cour d'assise et je connais bien ces sujets. J'ai jugé beaucoup de féminicides et de viols.
Par ailleurs, avant d'être appelée au ministère, j'ai été haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes au sein du ministère de la Justice. J'ai notamment coordonné l'ensemble des travaux relevant de ce ministère dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. J'étais donc très au fait de là où nous en étions et j'ai pu, dès que j'ai été nommée ministre, identifier les mesures qu'on devait renforcer d'une part et, d'autre part, les directions qu'on n'avait pas encore totalement explorées.

"J'ai souvent en tête le visage de victimes que j'ai rencontrées en tant que magistrate. Le plus dur, c'est quand elles n'étaient plus là et que c'étaient les familles qui étaient là pour parler d'elles à la cour d'assises."

Comment articulez-vous votre engagement de longue date contre les violences faites aux femmes et votre portefeuille ?
I.R. :
Sur les deux axes que sont le renforcement des actions déjà mises en place et le développement de nouveaux outils, ce qui fonde toute mon action, c'est de mettre la victime au centre. On ne part pas du ministère ou des institutions, mais de la victime avec à chaque fois le réflexe de se mettre à sa place. Je suis victime, qu'est-ce que je fais, quels sont mes besoins ? C'est vraiment ce qui me hante parce que c'est lié à tout mon parcours et à toutes ces femmes que j'ai croisées. Quand on est victime de violences conjugales, je sais à quel point on peut être détruite à petit feu, à quel point aussi on peut se sentir comme une serpillère.
Aujourd'hui encore, j'ai souvent en tête le visage de victimes que j'ai rencontrées en tant que magistrate. Le plus dur, c'est quand elles n'étaient plus là et que c'étaient les familles qui étaient là pour parler d'elles à la cour d'assises. Les photographies de ces femmes souriantes, que les familles amènent au sein du tribunal pour honorer leur mémoire, je ne les oublie pas. C'est mon ancrage et c'est ce qui m'anime en tant que ministre, c'est à partir de ça que j'ai pu identifier un besoin d'accompagnement des victimes de violences conjugales qu'on n'avait pas encore vraiment exploré, un accompagnement social.

Vous parlez du pack nouveau départ, annoncé en septembre ?
I.R. :
Exactement. J'ai proposé cette notion de pack nouveau départ à la Première ministre, qui a annoncé en septembre son expérimentation à partir de janvier sur plusieurs territoires. Son enjeu est de déclencher un certain nombre de mesures et de services d'accompagnement sur mesure sans que la victime de violences conjugales ait à frapper à toutes les portes afin de lui simplifier la vie dans un moment où elle est vulnérable. Parmi les mesures qu'il pourrait contenir, on trouverait un hébergement d'urgence, une allocation d’urgence si elle n'a pas de revenu, une aide à l'insertion professionnelle et éventuellement à la garde des enfants, ainsi qu'un accompagnement psychologique.
Même s'il s'appelle « nouveau départ », ce pack aura vocation à s'appliquer autant si la victime part du domicile que si elle reste, dans un contexte où le conjoint a fait l'objet d'une éviction.

"Je souhaite que ce pack intervienne dès qu'une mesure de protection est énoncée par le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République."

À quel moment du parcours de la victime interviendra ce pack ?
I.R. :
A priori dès qu'une mesure de protection type ordonnance de protection, téléphone grave danger ou bracelet anti-rapprochement est énoncée par le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République. La mesure de protection a l'avantage d'acter une situation dangereuse qui justifie l'aide que proposera le pack. L'intérêt de l'expérimentation, c'est qu'elle permet de construire en direct un dispositif, on verra donc s'il faut ajuster.

Au titre des chantiers de 2023, il y a aussi cette mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales confiée par la première ministre à la députée Émilie Chandler (Val d'Oise, Renaissance) et à la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, UDI). Quels en sont ses enjeux ?
I.R. :
Il s'agit d'effectuer des recommandations pour une justice encore plus réactive, plus performante, et qui prenne vraiment en compte la spécificité de ces violences. Je ne le dirai jamais assez : ces violences ne sont pas des violences comme les autres, en ce qu'elles s'articulent au croisement de l'intime et de la culture patriarcale. Je suis personnellement très attachée à la notion de spécialisation des forces de l’ordre et des acteurs judiciaires sur ces sujets. Lorsqu'elle a annoncé en septembre cette mission parlementaire, Élisabeth Borne a d'ailleurs annoncé le doublement des enquêteurs spécialisés. C'est important car si on veut bien les traiter, si on ne veut pas laisser ni la femme ni les enfants en danger, il faut un apport en sciences humaines conséquent, qui permette de bien connaitre les processus d'emprise et de contrôle coercitif. Il faut comprendre pourquoi « elle ne part pas » ou pourquoi « elle revient ». Pendant longtemps, on disait « elle ne sait pas ce qu'elle veut », « elle est amoureuse » en minimisant les mécanismes d'emprise à l'œuvre.

Faut-il créer des tribunaux spécialisés, sur le modèle espagnol, et intégrer le contrôle coercitif au code pénal, comme au Royaume-Uni, ainsi que le demandent certaines associations féministes ?
I.R. :
Sur les tribunaux, attendons de voir ce que conclut la mission dont l'objet est de faire le bilan du traitement judiciaire de ces violences - son rapport est attendu pour mars. Cela peut aussi passer par des pôles spécialisés au sein des tribunaux ou via des magistrats spécialement formés.
En ce qui concerne le contrôle coercitif, c'est une notion intéressante qu'il faut faire connaître et intégrer dans le débat. On verra si la mission s'empare du sujet.

"Nous avons décuplé l'attribution des téléphones grave danger entre 2019 et 2022"

Quel bilan pouvez-vous tirer de vos premiers mois de ministre ?
I.R. :
Beaucoup de choses se sont passées en presque six mois. D'abord, et cela m'importe beaucoup, nous avons travaillé à la continuité des actions amorcées au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment en termes d'outils de protection lancés ou poussés par le Grenelle des violences conjugales. Par exemple, en 2019, il n'y avait que 300 téléphones grave danger attribués, contre 3 183 au 18 octobre 2022. On a donc décuplé leur utilisation. Il y a à peu près 800 bracelets anti-rapprochement actifs aujourd'hui. Ils avaient été mis en place fin 2020.
Un autre point de satisfaction, c'est l'actuel taux d'acceptation des ordonnances de protection dans les tribunaux judiciaires, de l'ordre de 70%, en forte progression. Cela signifie que tout le monde s'approprie leur usage : les juges aux affaires familiales certes, mais aussi les avocats des victimes et les associations qui les accompagnent. Le délai de délivrance de ces ordonnances a également été considérablement réduit, passant en moyenne de 40 à 6 jours.
On a également considérablement augmenté le nombre de places d'hébergement d'urgence depuis 2017, avec une hausse de 80% de places. On est actuellement à plus de 9 300. La première ministre a annoncé qu'il y en aurait 10 000 d'ici la fin de l'année et 11 000 d'ici fin 2023. Mon rôle, main dans la main avec le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, c'est de regarder où sont les manques pour flécher les nouvelles places en maillant au mieux les territoires. Je suis par exemple particulièrement attentive au maillage des territoires d'Outre-mer.
On a aussi multiplié les intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries. Plus de 400 intervenants accompagnent actuellement les femmes qui portent plainte et nous le porterons à 600 en 2025.
Enfin, on a aussi fait émerger dans le débat public et politique la notion de prévention de la récidive et de prise en charge des auteurs, ce qui me semble être un axe capital.

"Il n'y a pas de protection des victimes efficace si on ne fait pas de la prévention de la récidive des auteurs et donc, si on ne traite pas la violence."

En quoi est-ce important ?
I.R. :
Je crois qu'il y a une prise de conscience sur le fait qu'il n'y a pas de protection des victimes efficace si on ne fait pas de la prévention de la récidive des auteurs et donc, si on ne traite pas la violence. Moi qui ai souvent traité des affaires de féminicides, j'ai quand même très souvent vu des accusés pour ces faits-là, les plus graves, qui avaient souvent des casiers judiciaires comportant des condamnations pour des violences commises sur d'anciennes compagnes. Cela démontre l'existence d'une violence intrinsèque chez ces individus. Je ne fais pas de raccourci, je ne dis pas que tous les auteurs de violences conjugales ont une violence intrinsèque en eux. En revanche, chez ceux qui commettent l'irréparable, c'est quasiment une constance de ce que j'ai pu en voir. Il est donc très important de prendre en charge ces violences.

De quelle manière ?
I.R. :
Ma prédécesseure au ministère, Élisabeth Moreno, a mis en place en 2020 les Centres de prise en charge des auteurs de violence [CPCA]. Il en existe trente aujourd'hui dans l’Hexagone et en Outre-mer, cela représente à peu près 12 000 personnes accueillies.
Fin octobre, j'ai visité celui de Limoges, qui coordonne les centres, et en ai profité pour réunir les différents acteurs nationaux afin de faire un point sur les bonnes pratiques, de manière à les harmoniser, après un an d'expérience. Un premier élément, c'est qu'environ 90% des personnes qui les fréquentent le font en raison d'une décision de justice. Ce que je souhaiterais promouvoir dans les mois qui viennent, c'est que d'autres y aillent aussi à titre préventif, en étant orientés soit par un service social soit par un avocat, qui se rendrait compte d'une situation d'emprise, par exemple dans le cadre d'un divorce.
Un autre outil, cette fois plus juridique, c'est le contrôle judiciaire avec placement probatoire [CJPP] et qui est expérimenté sur dix sites actuellement. Il consiste à placer l'auteur de violences sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec la victime, mais aussi de lui imposer un hébergement dans un lieu déterminé avec une obligation de suivi strict. L'idée ici est qu'imposer un hébergement fait partie de la contrainte et de la mesure éducative, même s'il pourrait être hébergé chez quelqu'un de sa famille ou un ami. On lui dit non parce qu'on sait que souvent, lorsque ces hommes sont hébergés chez des proches, il y a un risque de complaisance et un enfermement l'auteur dans son déni.

"On n'aura pas de baisse sensible des féminicides si on n'a pas une éducation à l'égalité dès le plus jeune âge."

Malgré ces mesures mises en place par le Grenelle des violences conjugales il y a trois ans, il y a toujours bien trop de féminicides en France. En 2021, ils ont connu une hausse de 20% par rapport à l'année précédente (122 femmes victimes). L'année 2022 n'est pas terminée et le collectif Féminicides par compagnons ou ex en a déjà recensé 100. Comment appréhendez-vous ces chiffres ?
I.R. :
Évidemment, ils restent trop nombreux. Cela veut dire qu'il faut continuer à renforcer notre lutte et explorer tous les possibles, comme avec le pack nouveau départ. Il faut aussi admettre qu'il y a l'amont de ces violences au sein du couple : il s'agit de la prévention. On n'aura pas de baisse sensible des féminicides si on n'a pas une éducation à l'égalité dès le plus jeune âge. En nous nous y attelant, nous avons engagé un long processus de changement de société.

N'est-il pas compliqué d'espérer une transformation de la société en la matière tant que la loi sur les trois séances obligatoires annuelles à la vie affective et sexuelle au sein des établissements scolaire ne sera pas respectée ?
I.R. :
Je suis très heureuse que le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye ait répondu présent tout de suite sur ce sujet comme le montre sa circulaire du 30 septembre demandant aux rectorats et aux chefs d'établissement le respect de cette loi de 2001, essentielle afin que chaque enfant connaisse ses droits, puisse prévenir les situations à risque et ait les clés de la relation à l’autre [une circulaire similaire avait déjà été émise par son prédécesseur en 2018, ndlr]. Un rapport de l'Éducation nationale nous a permis de mesurer la progression nécessaire : à l'heure actuelle, l'organisation de ces trois séances par an et par niveau n'est respectée que par 15% des établissements. Pour aider les écoles, collèges et lycées à déployer ces séances, le ministère a préparé un vademecum à destination des chefs d'établissement - qui doivent les inscrire dans le projet de l'établissement - et des enseignants. Elles peuvent être menées par des professeurs, par exemple ceux de sciences naturelles ou réalisées conjointement avec des infirmières scolaires.
Mon ministère intervient de son côté pour compléter cette offre interne en proposant des associations, qui sont alors agréées par le ministère de l'Éducation nationale. J'ai décidé de consacrer 1,4 million d'euros de mon budget supplémentaire au financement de la contractualisation pluriannuelle de ces associations. Elles interviennent en milieu scolaire mais aussi ailleurs, dans le cadre du Service national universel (SNU). Il nous faut irriguer le plus possible cette culture de l'égalité.

En ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles, nous vivons dans une société où seulement 1% des viols aboutissent à une condamnation en France, selon les estimations des associations. Cinq ans après #MeToo. Qu'en pense l'ancienne magistrate que vous êtes ?
I.R. :
Après avoir rappelé qu'il s'agit d'une simple estimation, cela ne peut que nous interpeler. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous devons travailler. Le premier acte de #MeToo, qui a libéré la parole des femmes, s'est matérialisé par un nombre de plaintes en nette augmentation [Entre 2017, début du mouvement #MeToo, et 2021 le nombre de viols ou tentatives de viols recensés par le ministère de l’intérieur a doublé, passant de 16 900 à 34 300], même si, il est vrai, nous sommes encore loin des chiffres réels supposés. Nous devons continuer à avancer sur cet enjeu.

"Je serais très fière en tant que magistrate et citoyenne que notre pays, qui est celui de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, reconnaisse le droit à l'IVG comme fondamental."

À ce propos, un récent article du JDD inquiète les féministes. Il explique que depuis mai 2021, une dépêche interministérielle incite les procureurs à classer sans suite les plaintes pour lesquelles les enquêtes n'auraient pas débuté au bout de six mois. Y a-t-il des plaintes pour viol qui sont ainsi passées à la trappe ?
I.R. :
Je suis en contact régulier avec les associations et elles ne m'ont jamais rien remonté de tel. Je pense qu'il s'agit-là d'un contresens du JDD car je connais bien cette circulaire datée du 30 mai 2021 et ce n'est certainement pas son esprit. Au contraire, il s'agit de ne pas laisser ces procédures en souffrance. Son objet est « l'évaluation et la résorption des stocks de procédures dans les services et unités d'enquête, sources d'incompréhension des victimes et démobilisation des enquêteurs ». Elle a pour but d'établir un état des lieux pour avoir connaissance des volumes et des procédures en cours et proposer des méthodes pour parvenir à davantage d'efficience. L’objectif est d’améliorer la réponse judiciaire dans l’intérêt des victimes et que celle-ci soit plus adaptée et plus rapide. Il y a pu y avoir des classements sans suite [comme rapporté dans l'article du JDD] mais ce n'était pas le but.

En janvier, vous lancerez sous l'égide de la première ministre un plan gouvernemental pour l'égalité. Quel en est son objet ?
I.R. :
Il s'agit d'un outil très intéressant à mes yeux parce qu'il va réunir la plupart des ministres et permettre de décliner une politique pour les quatre ans à venir. Ce plan va se décliner autour de quatre axes : lutte contre les violences, égalité professionnelle / émancipation économique, santé des femmes et enfin, culture de l'égalité.

Si le parlement échoue à voter l'une des propositions de loi en cours de discussion sur la constitutionnalisation de l'IVG, reprendrez-vous le flambeau en tant que ministre ?
I.R. :
Je soutiens très fermement cette constitutionnalisation. Il est important de verrouiller le droit à l'avortement en l'intégrant à la constitution car ce qu'une loi peut faire, une autre loi peut le défaire. Je serais très fière en tant que magistrate et citoyenne que notre pays, qui est celui de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, reconnaisse ces droits existentiels comme fondamentaux.

"Depuis toujours, le féminisme est pluriel ; à l’instar de tous les courants politiques. Je considère que toutes les formes doivent exister, les unes se nourrissant des autres pour faire avancer la cause des femmes."

Le féminisme est pluriel et ses différents courants sont régulièrement en conflit, en ce moment notamment au sujet de la transidentité. De quel féminisme vous revendiquez-vous ?
I.R. :
Depuis toujours, le féminisme est pluriel ; à l’instar de tous les courants politiques. Je considère que toutes les formes doivent exister, les unes se nourrissant des autres pour faire avancer la cause des femmes. Pour ma part, je suis universaliste, c'est toute ma culture, toute mon histoire. Je suis née dans un pays dont la devise est liberté, égalité, fraternité. L'universalisme, c'est aussi considérer que le féminisme est une des pointes avancées de l'humanisme. Quand on nait humaniste - pour faire un clin d'oeil à notre chère Simone de Beauvoir - on nait féministe. C'est cette vision que je porte, de ne laisser personne sur la touche, sur le bord de la route et de porter les droits des femmes haut et fort, y compris dans les instances européennes et internationales, je pense que la France a un rôle fort à jouer en la matière.

Comment la France peut-elle aider concrètement les Afghanes et les Iraniennes ?
I.R. :
La France, fidèle à sa tradition, se mobilise aussi bien à titre national dans le cadre de l’Union européenne pour soutenir ces femmes et condamner sans relâche les attaques contre leurs droits fondamentaux. En recevant récemment quatre Iraniennes, figures du mouvement de contestation du pays, le président s'engage à soutenir leur combat. Personnellement je m'étais engagée auprès des femmes afghanes de radio Begum, avec qui je reste en contact.
Ce qui se passe actuellement en Afghanistan et en Iran nous renvoie à la nécessité de se battre pour les droits des femmes de manière universelle. Attaquer les droits des Afghanes ou des Iraniennes, c'est opprimer la moitié de l'humanité.

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