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L'Assemblée nationale ©Wikimedia Commons/Richard Ying et Tangui Morlier

Réforme des retraites : le groupe Liot annonce dépo­ser une pro­po­si­tion de loi pour abro­ger le texte

Bertrand Pancher, le patron des député·es cen­tristes du groupe Liot, a annon­cé au Parisien que son groupe allait dépo­ser une pro­po­si­tion de loi pour abro­ger la réforme des retraites. Le texte devrait être dis­cu­té lors de la niche par­le­men­taire du groupe, début juin.

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-​mer et Territoires (Liot), qui avait fait par­ler de lui au moment du dépôt d'une motion de cen­sure trans­par­ti­sane, conti­nue son com­bat contre la réforme des retraites. Mardi soir, Bertrand Pancher, le patron de ces député·es cen­tristes, a annon­cé au Parisien que son groupe allait dépo­ser une pro­po­si­tion de loi pour abro­ger le texte. 

Le groupe Liot rédige actuel­le­ment ce texte. Deux options sont sur la table, selon Le Parisien. Soit une pro­po­si­tion de loi deman­dant tout sim­ple­ment l’abrogation com­plète de la réforme. Soit un texte s'attaquant seule­ment au fameux article 7 du pro­jet de loi de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale rec­ti­fi­ca­tive, celui déca­lant l'âge légal de départ à 64 ans. La pro­po­si­tion devrait figu­rer à l'ordre du jour de la pro­chaine niche par­le­men­taire du groupe, le 8 juin. « Nous allons redon­ner du pou­voir au Parlement et nous gagne­rons », a‑t-​il affir­mé dans les colonnes du quotidien.

Après le dépôt du texte, dont la date limite est celle du 20 avril pour la niche par­le­men­taire du groupe Liot, celui-​ci doit être accep­té par les ser­vices de l'Assemblée natio­nale. Il pour­ra ensuite être exa­mi­né le 8 juin. Si « une obs­truc­tion du gou­ver­ne­ment » inter­vient, « alors une motion de cen­sure peut être envi­sa­gée », assure l’entourage de Bertrand Pancher dans Le Parisien.

Deux motions de cen­sure rejetées

Le 20 mars der­nier, après plu­sieurs heures de dis­cus­sions élec­triques, la motion de cen­sure du groupe Liot n'avait fina­le­ment pas obte­nu le nombre de suf­frages suf­fi­sants. Sur les 287 voix néces­saires, 278 avaient été obte­nues. Elle avait donc été reje­tée à neuf voix près. Ce scru­tin inter­ve­nait après le choix de l’exécutif, le 16 mars, d’en pas­ser par l’article 49.3 de la Constitution pour faire adop­ter le pro­jet de loi repor­tant à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Une deuxième motion, dépo­sée par les dépu­tés membres du Rassemblement natio­nal, n'avait obte­nu que 94 voix.

À lire aus­si I Réforme des retraites : en action­nant le 49.3, Emmanuel Macron avance sans écou­ter le gron­de­ment de la rue

Le 14 avril, le Conseil consti­tu­tion­nel a vali­dé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge de départ à 64 ans, mais reto­qué six dis­po­si­tions du texte, par­mi les­quelles l'index senior – arguant que les « cava­liers sociaux » n'avaient rien à faire dans un pro­jet de loi rec­ti­fiant le bud­get de la Sécu. La loi a été pro­mul­guée dans la fou­lée par Emmanuel Macron, avant d'être publiée au Journal offi­ciel dans la nuit du 15 avril.

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