Pédocriminalité dans l’Église : six pre­mières vic­times indemnisées

C’est un pre­mier acte concret très atten­du pour les vic­times. Mis en place par l’épiscopat en juillet 2021, dans le sillage du rap­port Sauvé révé­lant en octobre l'ampleur de la pédo­cri­mi­na­li­té dans l'Église depuis 1950, le fonds Selam (Fonds de soli­da­ri­té et de lutte contre les agres­sions sexuelles sur mineurs) vient de ver­ser ses pre­mières indem­ni­sa­tions. Elles concernent six pre­mières vic­times, a rap­por­té same­di Le Journal du Dimanche. 

L’Instance natio­nale indé­pen­dante de recon­nais­sance et de répa­ra­tion (Inirr), char­gée des répa­ra­tions pour les faits de pédo­cri­mi­na­li­té dans les lieux d’Église autres que les ins­ti­tuts et congré­ga­tions, exper­tise depuis mi-​janvier cha­cun des 736 dos­siers qu’elle a reçus afin de déter­mi­ner, le cas échéant, le mon­tant de l’indemnisation finan­cière que le fonds Selam ver­se­ra aux vic­times. Pour cela, elle a éta­bli sept paliers, en fonc­tion de la gra­vi­té des cas, selon trois axes, qui vont cha­cun de un à dix. La pre­mière échelle éva­lue la gra­vi­té des faits de vio­lences sexuelles, la deuxième mesure la gra­vi­té des « man­que­ments » de l’Église par rap­port à ces faits tan­dis que la troi­sième éva­lue « la gra­vi­té des consé­quences sur la san­té » phy­siques, men­tale et sociale des victimes. 

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Pour François Devaux, ancien pré­sident de l’association de vic­times La parole libé­rée, ces paliers d’indemnisation sont, sur le plan théo­lo­gique, « un nau­frage ». « On ne rachète pas des fautes aus­si graves en nive­lant par le bas le pré­ju­dice des vic­times, et en met­tant en place des com­mis­sions qui tra­vaillent dans l’opacité », a‑t-​il décla­ré auprès de France Info, fai­sant réfé­rence à l’Inirr et à la Commission renais­sance et répa­ra­tion (CRR) qui traite les cas de pédo­phi­lie au sein des congré­ga­tions et des ins­ti­tuts catholiques. 

Début juin, plu­sieurs col­lec­tifs de vic­times avaient en effet regret­té la len­teur à laquelle avancent, selon eux, les dos­siers six mois après le dépôt des pre­mières demandes. « Je ne connais aucune vic­time qui soit au cou­rant de com­ment s’organisent ces ins­tances », a déplo­ré François Devaux. La pré­si­dente de l’Inirr, Marie Derain de Vaucresson, avait pré­ci­sé en juin devant la presse que la struc­ture avait déjà sta­tué à l’époque sur dix dos­siers avant qu’ils ne soient ensuite trans­mis au Selam. 

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Les mon­tants ver­sés aux six pre­mières vic­times sont res­tés confi­den­tiels, mais peuvent aller jusqu'à 60 000 euros maxi­mum. Marie Derain de Vaucresson avait évo­qué en juin des mon­tants allant de 8 000 à 21 000 euros pour ces pre­miers dossiers. 

En paral­lèle de l’Inirr qui traite les cas de pédo­phi­lie hors congré­ga­tion, la CRR, char­gée d’évaluer le pré­ju­dice des vic­times au sein des congré­ga­tions et ins­ti­tuts catho­liques, a dévoi­lé en avril son barème, s’échelonnant lui aus­si sur sept niveaux allant de 5 000 euros à 60 000 euros. Pour l’heure, aucune indem­ni­sa­tion des 300 vic­times ayant pris contact avec la CRR n’a été ren­due publique. 

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Quant à l’Inirr, d’autres indem­ni­sa­tions devraient sur­ve­nir au cours de l’été. France Info pré­cise qu’à ce jour, le fonds Selam dis­pose d’une enve­loppe de vingt mil­lions d’euros pro­ve­nant de l’Église, de cer­tains évêques et de donateur·rices privé·es. Cette enve­loppe devrait en outre ser­vir au finan­ce­ment de la pre­mière année d’un diplôme uni­ver­si­taire (DU) « abus et bien­trai­tance ». Il sera mis en place à la ren­trée par l’Institut catho­lique de Paris pour mieux for­mer les per­sonnes d’Église à la pré­ven­tion et la lutte contre les abus. 

Pour rap­pel, le rap­port Sauvé, du nom de Jean-​Marc Sauvé, pré­sident de la Commission indé­pen­dante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), a esti­mé à 216.000 le nombre de mineur·es vic­times d'abus sexuels de clercs ou reli­gieux depuis 1950.