Faute de moyens humains et financiers, l’interdiction de loger les enfants suivi·es par l’Aide sociale à l’enfance depuis le 1er février est impossible à tenir, alertent les Départements. Il y a dix jours, une adolescente de 15 ans a été retrouvée pendue dans l’hôtel du Puy-de-Dôme où elle avait été placée.
Le militant de la protection de l’enfance Lyes Louffok avertissait, la semaine passée, dans les colonnes de Causette : faute de moyens humains et financiers, la France n’est pas du tout prête pour appliquer sa propre loi interdisant le placement des enfants pris·es en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des structures touristiques. L’interdiction de placer des mineur·es de l’ASE dans des hôtels, entrée en vigueur le 1er février, est “inapplicable dans les conditions actuelles”, a déclaré de son côté l’Assemblée des départements de France (DF) dans un communiqué lundi.
La loi Taquet du 7 février 2022 est, “dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable”, déplore François Sauvadet, président de DF, qui demande sa “révision”. Dans un rapport de 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) estimait que 5 % des jeunes de l’ASE étaient hébergé·es à l’hôtel. Et 95 % d’entre elles·eux étaient des mineur·es non accompagné·es étranger·ères (MNA).
"Dernier recours"
“Parfois, nous n’avons pas le choix”, poursuit l’Assemblée des départements de France. “C’est l’hôtel ou la rue”, ajoute-t-elle, jugeant que “face à l’arrivée massive de MNA, nous n’avons plus de possibilités d’accueil dans nos départements”. 21 % des 208 064 enfants placé·es à l’ASE sont des mineur·es étranger·ères non accompagné·es (MNA), selon DF.
“Les dépenses totales de l’ASE représentent une charge nette de plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour les seuls MNA”, selon Florence Dabin, vice-présidente de DF en charge de l’enfance, citée par le communiqué. “Le placement en hôtel intervient en effet en dernier recours, soit pour des mineurs autonomes, soit, malheureusement, pour des enfants dont les problèmes psychiatriques rendent incompatibles les placements en structure ou en famille”, assure DF.
Pénurie de professionnel·les
Les départements font face à de graves difficultés de recrutement de professionnel·les, au moment où ils font face à une “augmentation du nombre de cas relevant de problèmes psychiques et psychiatriques”. L’Assemblée des départements de France demande un financement de l’État pour la prise en charge des MNA et la révision de certaines des dispositions de la loi Taquet, notamment l’hébergement à l’hôtel et le contrat jeunes majeur·es.
En vertu de la même loi Taquet, les départements sont tenus d’accompagner les jeunes de l’ASE, y compris les MNA, jusqu’à leurs 21 ans. L’entrée en vigueur de la loi intervient alors qu’une adolescente de quinze ans, placée par l’ASE dans un hôtel social à Aubière (Puy-de-Dôme), a été retrouvée pendue le 27 janvier.
