La décon­ju­ga­li­sa­tion de l'AAH en dis­cus­sion à l'Assemblée natio­nale cette semaine

Enfin l'espoir pour les béné­fi­ciaires de l'Allocation adultes han­di­ca­pés (AAH), qui voient cette aide dimi­nuer quand ils ou elles se mettent en couple. Dans le cadre du pro­jet de loi « por­tant mesures d’urgence pour la pro­tec­tion du pou­voir d’achat », les député·es vont exa­mi­ner à par­tir de ce lun­di 18 juillet un amen­de­ment visant à décon­ju­ga­li­ser l'AAH, c'est-à-dire à ne plus prendre en compte les reve­nus du ou de la conjoint·e pour en fixer le mon­tant. Cette mesure pour­rait concer­ner 270 000 personnes.

Cet amen­de­ment a été rédi­gé par les député·es de la com­mis­sion des affaires sociales pré­si­dée par la dépu­tée Renaissance (nou­veau nom de LREM) Fadila Khattabi. L'opposition de gauche s'est féli­ci­tée de l'inscription à l'ordre du jour de cet amen­de­ment, à l'image de la dépu­tée LFI Clémence Guetté qui, sur Twitter, a écrit : « Ils l'avaient refu­sé en mars 2019, en juin 2019, en décembre 2019, en juin 2021, en octobre 2021, et jusqu'en décembre 2021. Enfin, les macro­nistes nous ont rejoint sur la décon­ju­ga­li­sa­tion de l'#AAH. En espé­rant qu'ils ne changent pas d'avis en séance. »

Alors qu'il s'était oppo­sé au cours de son pre­mier man­dat pré­si­den­tiel à la décon­ju­ga­li­sa­tion de l'AAH, mi-​avril, Emmanuel Macron fai­sait volte-​face dans un contexte de cam­pagne pour sa réélec­tion en décla­rant : « Ce qui est vrai, c'est que ça [la conju­ga­li­sa­tion de l'AAH] crée une situa­tion aber­rante pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, donc on va le bou­ger. »

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À plu­sieurs moments au cours du quin­quen­nat pré­cé­dant, la majo­ri­té pré­si­den­tielle avait en effet blo­qué des pro­po­si­tions de loi allant dans ce sens. Au prin­temps 2021, une pro­po­si­tion de loi impul­sée par une péti­tion ayant recueilli plus de 100 000 signa­tures avait ain­si été reto­quée. En octobre der­nier, La République en Marche (aujourd'hui Renaissance) avait reje­té en octobre une pro­po­si­tion simi­laire sous pré­texte qu'elle était « inéqui­table » (car pro­fi­tant à tous·tes de façon indistincte).

Devenue inte­nable aux yeux de l'opinion, la posi­tion du gou­ver­ne­ment sur la décon­ju­ga­li­sa­tion de l'AAH a donc été amen­dée. Lors de son dis­cours de poli­tique géné­rale, le 6 juillet der­nier, la Première ministre Élisabeth Borne, a pro­mis de réfor­mer les cri­tères d'attribution de cette allo­ca­tion afin qu'elle soit désor­mais seule­ment cal­cu­lée en fonc­tion des reve­nus du ou de la béné­fi­ciaire, sans tenir compte des res­sources de son ou sa conjoint·e. Un nou­veau mode de cal­cul qui pour­rait béné­fi­cier à 160 000 ménages qui ver­raient alors leur AAH aug­men­ter de 300 euros en moyenne, selon des éva­lua­tions menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des sta­tis­tiques (DREES). 

Dispositif tran­si­toire

Néanmoins selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le gou­ver­ne­ment pré­voit d'instaurer un « dis­po­si­tif tran­si­toire » afin d'éviter que certain·es béné­fi­ciaires de l'AAH ne soient pénalisé·es par la mise en œuvre de ce nou­veau mode de cal­cul. En effet, si la majo­ri­té des béné­fi­ciaires de l'AAH per­çoivent des reve­nus infé­rieurs à ceux de leur conjoint·e, certain·es tra­vaillent et leur conjoint·e n'ont pas de reve­nus ou de faibles revenus. 

Selon la DREES, les béné­fi­ciaires de l'AAH pour­raient ain­si être 44 000 à voir leur allo­ca­tion dimi­nuer avec la décon­ju­ga­li­sa­tion. Le gou­ver­ne­ment estime que cette mesure leur ferait subir une perte moyenne de 270 euros. C'est pour­quoi l'exécutif « a bien l'intention d'instituer un dis­po­si­tif tran­si­toire per­met­tant à un allo­ca­taire de l'AAH, qui serait sus­cep­tible de voir le mon­tant de son allo­ca­tion dimi­nuer en rai­son de la décon­ju­ga­li­sa­tion, de conser­ver le mon­tant de cette allo­ca­tion jusqu'à l'expiration des droits acquis », a expli­qué le ministre devant la com­mis­sion des affaires sociales à l'Assemblée natio­nale, lun­di 11 juillet. 

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