fbpx
assemble nationale
©AT

Déconjugalisation de l'AAH : « Les dépu­tés qui ne prennent pas le train en marche le regret­te­ront par la suite »

Jeudi 17 juin, les député·es exa­mi­ne­ront en deuxième lec­ture une pro­po­si­tion de loi por­tant sur diverses mesures de jus­tice sociale, dont le point saillant est la sup­pres­sion de la prise en compte des reve­nus des conjoint·es dans le ver­se­ment de l'Allocation adulte han­di­ca­pé (AAH). Entretien avec la socio­logue et mili­tante han­die Anne-​Cécile Mouget.

La voix d'Anne-Cécile Mouget est déter­mi­née mais se brise quand cette socio­logue han­die ima­gine l'impensable : tant que la décon­ju­ga­li­sa­tion de l'Allocation adulte han­di­ca­pé (AAH) n'est pas votée, le mariage de son amie Perrine1 ne se tien­dra pas. Et Perrine, por­teuse d'une mala­die dégé­né­ra­tive, n'a qu'un sou­hait : être en capa­ci­té d'avoir encore l'usage de ses jambes pour les noces, « pour pou­voir dan­ser ». Car, à l'heure actuelle, se marier coû­te­rait trop cher à Perrine : recon­nue offi­ciel­le­ment alors comme vivant en couple, la jeune femme per­drait l'intégralité de son AAH, l'Etat consi­dé­rant que l'époux peut sub­ve­nir à ses besoins. C'est ce qu'Anne-Cécile Mouget et d'autres militant·es inva­lides nomment le Prix de l'amour, nom du col­lec­tif dont la socio­logue est membre.

La mobi­li­sa­tion du Prix de l'amour et d'autres col­lec­tifs de per­sonnes inva­lides contre cette dis­po­si­tion inique est en passe de por­ter ses fruits. Notamment grâce une péti­tion, qui, note Anne-​Cécile Mouget, « est la pre­mière à pas­ser la barre des 100 000 signa­tures néces­saires à l'inscription à l'ordre du jour d'un texte légis­la­tif » depuis la créa­tion de ce dis­po­si­tif démo­cra­tique par le Sénat en 2020. Leur reven­di­ca­tion est aujourd'hui por­tée par une pro­po­si­tion de loi regrou­pant diverses mesures de jus­tice sociale, dont la deuxième lec­ture à l'Assemblée se tien­dra le 17 juin. Entretien avec Anne-​Cécile Mouget.

59466077 10157431187833746 7842201650717523968 n
Anne-​Cécile Mouget et sa fille © DR

Causette : La loi ins­tau­rant l'AAH et, dans le même temps, la subor­di­na­tion de son mon­tant aux reve­nus des conjoint·es, date de 1975. Pourquoi, jusqu'à ces der­nières années, n'entendait-on pas de demande pour sup­pri­mer la prise en compte des reve­nus des conjoint·es dans le cal­cul du mon­tant de l'allocation ?
Anne-​Cécile Mouget :
La reven­di­ca­tion est pour­tant très ancienne car dès l'instauration de ce mini­ma social, d'un mon­tant maxi­mal de 907 euros – ce qui est en-​dessous du seuil de pau­vre­té ! – des per­sonnes ont eu de mau­vaises sur­prises en se mariant. En 1975, n'étaient pris en compte que les reve­nus de l'époux·se, mais par la suite, une mise en couple suf­fi­sait à l'administration pour dégre­ver l'allocation. Aujourd'hui, il suf­fit que votre conjoint gagne plus de 2 200 euros pour que vous per­diez l'intégralité de votre AAH ! Avec cette dis­po­si­tion, les per­sonnes han­di­ca­pées ne sont pas recon­nues comme auto­nomes et indé­pen­dantes, mais sont au contraire sou­mises à la dépen­dance envers la per­sonne avec qui elles par­tagent leur vie.
C'est une injus­tice dénon­cée depuis des années : avec le col­lec­tif, nous avons comp­ta­bi­li­sé depuis 1980 328 ques­tions par­le­men­taires adres­sées aux gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs sur le sujet. Le gros pro­blème, c'est que les voix des han­di­ca­pés sont peu enten­dues. La média­ti­sa­tion du sujet aujourd'hui est due d'une part au fait que nous avons pu nous struc­tu­rer en col­lec­tifs ces der­nières années, notam­ment grâce aux réseaux sociaux. D'autre part, nous avions pen­dant trop long­temps inté­rio­ri­sé l'idée qu'il ne faut pas trop se plaindre, ne pas déran­ger, car on nous ancre dans la tête que nous serions un poids pour la socié­té. C'est en train de chan­ger : nous sommes aujourd'hui plus vin­di­ca­tifs, orga­ni­sés et très réac­tifs.

Votre plai­doyer pointe un élé­ment cru­cial : subor­don­ner l'AAH aux reve­nus des conjoint·es, c'est avant tout enfer­rer les femmes han­di­ca­pées vic­times de vio­lences conju­gales dans les griffes de leur conjoint.
A‑C. M. :
Absolument, la décon­ju­ga­li­sa­tion de l'AAH est une ques­tion d'indépendance, de digni­té, mais peut aus­si sau­ver des vies. Il faut déjà savoir qu'une femme han­di­ca­pée est encore plus sus­cep­tible d'être vic­time de vio­lences sexistes, sexuelles et conju­gales qu'une femme valide, les sta­tis­tiques le montrent. Les per­sonnes han­di­ca­pées, femmes comme hommes, sont en situa­tion de vul­né­ra­bi­li­té, leurs conjoints ont un pou­voir immenses sur elles et les conjoints mal­veillants peuvent en pro­fi­ter.
Par ailleurs, plus que les autres, les han­dis peuvent avoir une mau­vaise estime d'eux-mêmes, cela étant dû au vali­disme de notre socié­té, qui loue la per­for­mance et demande en creux de « sur­mon­ter le han­di­cap », de « faire contre mau­vaise for­tune bon coeur ».
Tout cela créé un grand risque de dépen­dance émo­tion­nelle à l'autre mais aus­si évi­dem­ment maté­rielle, puisque de nom­breuses per­sonnes han­di­ca­pées sont exclues du monde du tra­vail. Quand elles le sont, il s'agit sou­vent d'emplois à temps par­tiel et déva­lo­ri­sés. Donc l'AAH est pour beau­coup l'unique source de reve­nus. Si demain on disait aux femmes valides que leurs salaires serait désor­mais indexé aux salaires de leurs conjoints, com­ment le vivraient-​elles ?
Comme le prouvent les témoi­gnages que nous récol­tons avec le col­lec­tif le Prix de l'amour, une femme han­di­ca­pée peut donc avoir d'énormes dif­fi­cul­tés, encore plus qu'une femme valide, à s'extraire d'une rela­tion abu­sive. Le loge­ment est un obs­tacle sup­plé­men­taire : si elle désire quit­ter l'appartement adap­té où elle vit avec son conjoint violent, com­ment va-​t-​elle faire pour en retrou­ver un autre où elle puisse vivre, si en plus elle ne touche que 200 euros d'AAH par mois sous pré­texte que son conjoint gagne bien sa vie ? En déso­li­da­ri­sant l'AAH des reve­nus du conjoint, nous don­nons la pos­si­bi­li­té aux femmes vic­times et à l'autonomie finan­cière empê­chée de quit­ter plus faci­le­ment leur conjoint, car elles tou­che­raient au moins 907 euros.
Après, il faut sou­li­gner qu'avec une allo­ca­tion en-​dessous du seuil de pau­vre­té, les choses res­tent extrê­me­ment com­pli­quées : cer­tains bailleurs refusent les loca­taires dont les reve­nus ne sont que des mini­ma sociaux. J'en ai fait l'amère expé­rience moi-​même il y a quelques années et ai dû faire jouer la soli­da­ri­té fami­liale, en l'occurrence une cau­tion de ma grand-​mère, pour pou­voir trou­ver un toit.

La pro­po­si­tion de loi exa­mi­née jeu­di n'a pas obte­nu le sou­tien de la majo­ri­té La République en marche, ni du gou­ver­ne­ment. Pourquoi ?
A‑C. M. : La majo­ri­té et le gou­ver­ne­ment, hor­mis le secré­taire d'Etat aux familles Adrien Taquet, sont arc-​boutés sur un prin­cipe finan­cier, qui veut que tout mini­ma social est subor­don­né à l'examen des reve­nus du foyer. Nous répon­dons qu'il suf­fit de ne plus consi­dé­rer l'AAH comme un mini­ma social et de voter jeu­di avec leur coeur. Nous appe­lons à un sur­saut d'empathie, qui leur per­met­trait de prendre le train de cette avan­cée sociale en marche : la média­ti­sa­tion et l'indignation col­lec­tive sont si grandes que l'on ne revien­dra pas en arrière. Ceux qui votent contre aujourd'hui pour­raient s'en mordre les doigts demain.
C'est indé­niable, la décon­ju­ga­li­sa­tion va coû­ter de l'argent. Mais notre col­lec­tif a poin­té aus­si de nom­breuses éco­no­mies induites par une telle mesure. Aujourd'hui, il y a des per­sonnes han­di­ca­pées qui cachent leur couple, jusqu'à par exemple louer un deuxième appar­te­ment que celui de leur conjoint pour ne pas être repé­rés par l'administration : décon­ju­ga­li­ser l'AAH, c'est donc faire des éco­no­mies dans les APL, par exemple. Nous croyons aus­si que la mesure aura un effet posi­tif sur la san­té publique. La situa­tion actuelle – vivre en état de stress, recou­rir à des stra­ta­gèmes pour cacher son sta­tut à l'administration – a un tel effet néfaste sur la san­té men­tale des han­di­ca­pés qu'il est à pré­voir que décon­ju­ga­li­ser l'AAH va créer des éco­no­mies de san­té rela­tives à la dépres­sion mais aus­si en consom­ma­tion de soin. Partager un foyer, c'est avoir moins besoin d'aide à domi­cile, par exemple.

Lire aus­si l Allocation aux adultes han­di­ca­pés : une péti­tion fait bou­ger le Sénat

  1. le pré­nom a été modi­fié[]
Partager

Cet article vous a plu ? Et si vous vous abonniez ?

Chaque jour, nous explorons l’actualité pour vous apporter des expertises et des clés d’analyse. Notre mission est de vous proposer une information de qualité, engagée sur les sujets qui vous tiennent à cœur (féminismes, droits des femmes, justice sociale, écologie...), dans des formats multiples : reportages inédits, enquêtes exclusives, témoignages percutants, débats d’idées… 
Pour profiter de l’intégralité de nos contenus et faire vivre la presse engagée, abonnez-vous dès maintenant !  

 

Une autre manière de nous soutenir…. le don !

Afin de continuer à vous offrir un journalisme indépendant et de qualité, votre soutien financier nous permet de continuer à enquêter, à démêler et à interroger.
C’est aussi une grande aide pour le développement de notre transition digitale.
Chaque contribution, qu'elle soit grande ou petite, est précieuse. Vous pouvez soutenir Causette.fr en donnant à partir de 1 € .

Articles liés