AN2303 Manifestation contre la loi Immigration Marseille 29.04.2023. 4
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Loi immi­gra­tion : le Conseil consti­tu­tion­nel cen­sure en grande par­tie le texte

Le Conseil consti­tu­tion­nel a ren­du sa déci­sion aujourd’hui : 32 articles sur 86 sont censurés.

On pou­vait s’y attendre. Un mois après l’adoption du texte sur la loi immi­gra­tion au Parlement, les neuf Sages se sont pro­non­cés sur la confor­mi­té de ce texte et en ont cen­su­ré une grande par­tie dans une déci­sion ren­due jeu­di 25 janvier. 

Sur 86 articles, 32 sont jugés sans lien[…]

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