Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui : 32 articles sur 86 sont censurés.
On pouvait s’y attendre. Un mois après l’adoption du texte sur la loi immigration au Parlement, les neuf Sages se sont prononcés sur la conformité de ce texte et en ont censuré une grande partie dans une décision rendue jeudi 25 janvier.
Sur 86 articles, 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, soit plus du tiers. Parmi eux, le durcissement de l’accès aux prestations sociales, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, les dispositions sur le regroupement familial, sur les titres étudiants (notamment l’instauration d’une caution), ou encore la délivrance du titre pour des motifs de santé.
Dimanche dernier, le 21 janvier, des dizaines de milliers de personnes manifestaient à Paris contre l’adoption de cette loi. Le texte exigeait des non-Européen·nes en situation irrégulière une durée de résidence minimale pour bénéficier de prestations sociales (allocations familiales, APL…). Avec sa décision, le Conseil constitutionnel supprime de nombreuses mesures obtenues par la droite en décembre 2023.
En effet, la plupart de ces mesures censurées avaient été réclamées par la droite parlementaire, indispensable au camp présidentiel pour faire adopter son texte au Parlement. Aussi, juste après la décision, le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, a estimé que le Conseil constitutionnel avait validé “l’intégralité du texte du gouvernement” et évoqué la censure de “nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire”.
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