Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui : 32 articles sur 86 sont censurés. On pouvait s’y attendre. Un mois après l’adoption du texte sur la loi immigration au Parlement, les neuf Sages se sont prononcés sur la...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui : 32 articles sur 86 sont censurés. On pouvait s’y attendre. Un mois après l’adoption du texte sur la loi immigration au Parlement, les neuf Sages se sont prononcés sur la...