L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeur·es, a annoncé, mercredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Une nouvelle condamnation de l’État pour des professeur·es non remplacé·es, a‑t-on appris mercredi 10 avril. Ce jugement, concernant les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles, s’inscrit cette fois dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’État en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeur·es. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.
Au tribunal de Cergy-Pontoise (Val‑d’Oise), douze affaires étaient soumises à la juridiction de familles d’“élèves [qui] se plaignaient d’avoir été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire […] sans que le recteur de l’académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service”.
Au moins 15 millions d'heures perdues par an
“Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique”, a indiqué la juridiction dans un communiqué. Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de “15 millions d’heures” d’enseignement “perdues” à cause d’absences d’enseignant·es non remplacées. Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son service statistique (Depp). Elle indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020–2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures. La Cour des comptes, quant à elle, a estimé dans un rapport de 2021 que dans le secondaire, près de 10 % des heures de cours avaient été “perdues” en 2018–2019, en hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de quinze jours).
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