L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeur·es, a annoncé, mercredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une nouvelle condamnation de...
Progestatifs : des patientes atteintes de tumeurs demandent réparation à l’État français
Depuis les années 2010, certains progestatifs se sont révélés favoriser l’apparition de ces méningiomes. Des patientes françaises atteintes de tumeurs cérébrales après la prise du progestatif Androcur demandent réparation par une...
Prison : l'État condamné pour la détention "indigne" d'une femme obligée de partager sa cellule de 11 m² avec quatre autres détenues
Sur 40 jours de détention à la maison d'arrêt de Mulhouse en 2018, une détenue en avait passé 30 dans une cellule d'une superficie de 11,81 m2, qu'elle partageait avec... quatre autres détenues. L'État a été condamné mi-novembre pour des "conditions...