Éducation en Seine-​Saint-​Denis : douze villes mettent l'État en demeure

Douze villes de Seine-​Saint-​Denis ont mis, ce mar­di 2 avril, l’État en demeure d’appliquer un “plan d’urgence” pour l’éducation dans le dépar­te­ment, sur fond de mobi­li­sa­tion d’enseignant·es et de parents d’élèves depuis plus d’un mois.

Un nou­veau palier vient d’être fran­chi dans la mobi­li­sa­tion pour récla­mer plus de moyens pour l’école en Seine-​Saint-​Denis. Plus d’un mois après le lan­ce­ment d’un mou­ve­ment de contes­ta­tion des enseignant·es et des parents d’élèves dans ce dépar­te­ment, douze com­munes socia­listes, éco­lo­gistes et com­mu­nistes du dépar­te­ment du nord-​ouest pari­sien ont pris un arrê­té, ce mar­di 2 avril, pour mettre en demeure l’État. Dans ce contexte, “plu­sieurs maires de Seine-​Saint-​Denis ont mis en demeure l’État fran­çais de garan­tir dans les plus brefs délais l’égalité devant le ser­vice public d’éducation”, ont décla­ré, dans un com­mu­ni­qué, les édiles de ces douze muni­ci­pa­li­tés de gauche. 

Ils et elles demandent à l’État de mettre en place un plan d’urgence pour l’éducation dans le ter­ri­toire le plus pauvre de France métro­po­li­taine. S’appuyant sur un arrêt du Conseil d’État de 1985 sur le “res­pect de la digni­té de la per­sonne humaine”, les muni­ci­pa­li­tés ont cha­cune pris un arrê­té qui ordonne à l’État de lui payer 500 euros par jour jusqu’à ce qu’il mette “des moyens à la hau­teur des besoins édu­ca­tifs”. Une mise en demeure qui inter­vient alors qu’une nou­velle jour­née de grève et des mani­fes­ta­tions auront lieu aujourd’hui pour récla­mer l’abandon des groupes de niveaux au col­lège, mais aus­si pour des moyens en faveur de l’école publique.

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Concrètement, les élu·es de Romainville, Montreuil, Bobigny, La Courneuve, Bagnolet, Pantin, Le Pré-​Saint-​Gervais, Les Lilas, Noisy-​le-​Sec, Sevran, L’Île-Saint-Denis et Stains pointent de nom­breuses heures de cours non rem­pla­cées faute de profs dis­po­nibles, le manque d’accompagnant·es d’élèves en situa­tion de han­di­cap (AESH) et le déla­bre­ment de cer­tains de leurs éta­blis­se­ments sco­laires. Chacun des arrê­tés détaille par com­mune le nombre de postes sup­plé­men­taires d’enseignant·es ou d’AESH deman­dés à l’État, en se fon­dant sur les chiffres de l’enquête de l’intersyndicale du 93 publiée en décembre der­nier. Selon cette enquête, il fau­drait recru­ter au moins 5 000 enseignant·es, 2 200 AESH, 650 assistant·es d’éducation et des cen­taines d’assistant·es sociaux·ales et infirmier·ères pour pal­lier les besoins édu­ca­tifs dans le dépar­te­ment. Vendredi, la ministre de l’Éducation natio­nale, Nicole Belloubet, a reçu neuf des douze député·es de la Seine-​Saint-​Denis à leur demande.

“La digni­té de la per­sonne humaine n’est pas res­pec­tée […] lorsque deux rap­ports par­le­men­taires, à quelques années d’intervalle, font état de la dis­cri­mi­na­tion ter­ri­to­riale que subit la Seine-​Saint-​Denis en matière de dota­tions géné­rales et de moyens alloués à l’éducation”, estiment les maires dans le com­mu­ni­qué. La pré­fec­ture de la Seine-​Saint-​Denis a le choix entre payer l’astreinte de 500 euros par jour à cha­cune des douze villes ou contes­ter les arrê­tés au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Contactée par l’AFP, celle-​ci a indi­qué étu­dier sa réponse.

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