Le Parlement a voté, ce mercredi après-midi, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, permettant d'allonger de douze à quatorze semaines le délai pour avoir recours à une IVG en France.
Après un périple législatif, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été votée par le Parlement, ce mercredi après-midi, après une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sa mesure phare promet d'allonger de douze à quatorze semaines le délai pour avoir recours à une IVG en France.
Porté depuis août 2020 par l’ex-députée LREM Albane Gaillot, aujourd’hui non inscrite, le texte avait été rejeté en troisième lecture, le 16 février, par le Sénat, à majorité de droite et du centre. Il avait été adopté en troisième lecture le 10 février à l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire à se mettre d'accord le 19 janvier.
Ce vote intervient juste avant avant la fin du quinquennat et la fin de la session parlementaire, laquelle est suspendue le 26 février pour laisser place à la campagne présidentielle.
Emmanuel Macron opposé à l'allongement du délai
Contre toute attente, cette proposition de loi a été poussée à de nombreuses reprises par le président des députés LREM Christophe Castaner, alors qu’elle ne réunit pas les faveurs de tout l’exécutif et qu’Emmanuel Macron avait fait part de son opposition à l’allongement du délai de recours à une IVG auprès du magazine ELLE.
« Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques. Quand une idée est bonne, elle n'est ni de droite, ni de gauche », a souligné à l'AFP Albane Gaillot.
Outre cette mesure phare, la proposition de loi prévoit également de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales dans les hôpitaux et les cliniques et de mettre fin au délai de réflexion de deux jours, imposé afin de confirmer une demande d’avortement à la suite d’un entretien psychosocial.
