Hemicycle Senat France
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Allongement du délai de l’IVG : le Sénat rejette la pro­po­si­tion de loi en deuxième lecture

Le Sénat, à majo­ri­té de droite et du centre, a reje­té, ce mer­cre­di après-​midi, en deuxième lec­ture, la pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer le droit à l’avortement. Un rejet qui per­met à la navette par­le­men­taire d’avancer rapidement.

Allonger de douze à qua­torze semaines le délai pour avoir recours à une IVG en France. C’est la mesure phare de la pro­po­si­tion de loi visant à ren­for­cer le droit à l’avortement, qui vient d’être reje­tée en deuxième lec­ture, ce mer­cre­di après-​midi, par le Sénat, à majo­ri­té de droite et du centre. 

Porté depuis 2020 par l’ex-députée LREM Albane Gaillot, aujourd’hui non ins­crite, le texte doit reve­nir à l’Assemblée natio­nale le 9 février, puis la semaine d’après au Sénat, lais­sant espé­rer « un vote défi­ni­tif autour des 25 ou 26 février », sou­ligne l’élue du Val-​de-​Marne dans les colonnes de Libération. Ce qui per­met­trait à la pro­po­si­tion de loi d’être adop­tée avant la fin du quin­quen­nat et la fin de la ses­sion par­le­men­taire, laquelle est sus­pen­due le 26 février pour lais­ser place à la cam­pagne présidentielle.

« La balle est tota­le­ment dans le camp du gou­ver­ne­ment. Si le texte n’allait pas jusqu’au bout, ce serait une très mau­vaise manière à l’égard des dépu­tés mar­cheurs », affirme au quo­ti­dien la séna­trice socia­liste Laurence Rossignol.

Lire aus­si I Débats sur l’IVG à l’Assemblée : le gou­ver­ne­ment émet un « avis de sagesse »

Emmanuel Macron oppo­sé à l'allongement du délai 

Adopté en pre­mière lec­ture en octobre 2020 à l’Assemblée, avant d’être reje­té par la majo­ri­té de droite du Sénat en jan­vier 2021, le texte a été adop­té en deuxième lec­ture par le Palais Bourbon le 30 novembre 2021. 

Contre toute attente, le gou­ver­ne­ment avait déci­dé, fin décembre, d’inscrire la pro­po­si­tion de loi à l’ordre du jour au Sénat ce 19 jan­vier, alors qu’elle ne réunit pas les faveurs de l’exécutif et qu’Emmanuel Macron avait fait part de son oppo­si­tion à l’allongement du délai de recours à une IVG auprès du maga­zine ELLE.

Outre cette mesure phare, la pro­po­si­tion de loi pré­voit éga­le­ment de per­mettre aux sages-​femmes de réa­li­ser des IVG chi­rur­gi­cales dans les hôpi­taux et les cli­niques et de mettre fin au délai de réflexion de deux jours, impo­sé afin de confir­mer une demande d’avortement à la suite d’un entre­tien psychosocial.

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