Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté, ce mercredi après-midi, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Un rejet qui permet à la navette parlementaire d’avancer rapidement.
Allonger de douze à quatorze semaines le délai pour avoir recours à une IVG en France. C’est la mesure phare de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, qui vient d’être rejetée en deuxième lecture, ce mercredi après-midi, par le Sénat, à majorité de droite et du centre.
Porté depuis 2020 par l’ex-députée LREM Albane Gaillot, aujourd’hui non inscrite, le texte doit revenir à l’Assemblée nationale le 9 février, puis la semaine d’après au Sénat, laissant espérer « un vote définitif autour des 25 ou 26 février », souligne l’élue du Val-de-Marne dans les colonnes de Libération. Ce qui permettrait à la proposition de loi d’être adoptée avant la fin du quinquennat et la fin de la session parlementaire, laquelle est suspendue le 26 février pour laisser place à la campagne présidentielle.
« La balle est totalement dans le camp du gouvernement. Si le texte n’allait pas jusqu’au bout, ce serait une très mauvaise manière à l’égard des députés marcheurs », affirme au quotidien la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.
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Emmanuel Macron opposé à l'allongement du délai
Adopté en première lecture en octobre 2020 à l’Assemblée, avant d’être rejeté par la majorité de droite du Sénat en janvier 2021, le texte a été adopté en deuxième lecture par le Palais Bourbon le 30 novembre 2021.
Contre toute attente, le gouvernement avait décidé, fin décembre, d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour au Sénat ce 19 janvier, alors qu’elle ne réunit pas les faveurs de l’exécutif et qu’Emmanuel Macron avait fait part de son opposition à l’allongement du délai de recours à une IVG auprès du magazine ELLE.
Outre cette mesure phare, la proposition de loi prévoit également de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales dans les hôpitaux et les cliniques et de mettre fin au délai de réflexion de deux jours, imposé afin de confirmer une demande d’avortement à la suite d’un entretien psychosocial.
