Débats sur l’IVG à l’Assemblée : le gou­ver­ne­ment émet un « avis de sagesse »

Le gou­ver­ne­ment s’en remet donc à la « sagesse » des député·es. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'a annon­cé en pré­am­bule de la deuxième lec­ture du texte ce 29 novembre à l’Assemblée. « La posi­tion du gou­ver­ne­ment est très claire » a‑t ‑il affir­mé sur la pro­po­si­tion de loi per­met­tant notam­ment l’allongement de la durée légale d’IVG de douze à qua­torze semaines. Cette posi­tion consiste à « lais­ser la place au débat sur [les] bancs », a pour­sui­vi Olivier Véran, la jus­ti­fiant par le fait que « déli­bé­rer sur une telle ques­tion relève plei­ne­ment de la repré­sen­ta­tion natio­nale ». Avant d’annoncer la posi­tion du gou­ver­ne­ment, Olivier Véran avait rap­pe­lé son sou­tien per­son­nel sur l’allongement du délai en réaf­fir­mant son « enga­ge­ment total et entier à défendre sans relâche et avec vigueur le droit des femmes à avorter ». 

Invitée à prendre la parole à la suite du ministre de la Santé, la dépu­tée ex-​LREM et rap­por­teuse de la loi, Albane Gaillot, n’a pas caché son regret sur l’avis de sagesse émis par l'exécutif. Un avis qui laisse, selon elle, « pla­ner le doute quant [au] sou­tien [du gou­ver­ne­ment] au fait d’améliorer le droit à l’avortement ». Cette der­nière l’invitant d’ailleurs à sou­te­nir sans plus tar­der le texte « sans ambi­guï­té pour qu’il finisse la navette par­le­men­taire avant la fin de la légis­la­ture [le 27 février 2022, ndlr] ». Une posi­tion éga­le­ment par­ta­gée par la dépu­tée PCF Elsa Faucillon qui a rap­pe­lé – en évo­quant la cou­ver­ture de notre der­nier numé­ro consa­crée à l’IVG – que « ce n’est pas la sagesse qui va per­mettre de com­battre ceux qui tentent de faire recu­ler les révo­lu­tions fémi­nistes mais un enga­ge­ment réso­lu ». 

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Adopté en pre­mière lec­ture en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être reje­té par la majo­ri­té de droite du Sénat en jan­vier der­nier, le texte com­po­sé de sept articles est donc de retour cette semaine sur les bancs du palais Bourbon pour une deuxième lec­ture. Près de 500 amen­de­ments – à 90 % issus du groupe Les Républicains – seront en dis­cus­sion à l’Assemblée jusqu’à la fin de la semaine avant que le texte reprenne une fois de plus la direc­tion du Sénat. 

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Vous pou­vez vision­ner ici le replay de la séance publique du 29 novembre 2021 à l'Assemblée nationale.