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Albane Gaillot dans l'hémicycle le 8 octobre 2020. © Capture d'écran du site de l'Assemblée nationale

À l’Assemblée, le vote de l’allongement du délai d’IVG rouvre la boîte de Pandore anti-​IVG

Ce jeu­di 8 octobre, l’Assemblée natio­nale a voté l’allongement du délai de l’IVG, de douze à qua­torze semaines. L'article-phare d'une pro­po­si­tion por­tée par l’ex-LREM Albane Gaillot a été sou­te­nu par des député·es LREM… Contre l’avis du gou­ver­ne­ment, qui estime, lui, urgent d’attendre que le Comité consul­ta­tif natio­nal d’éthique se pro­nonce. Ce débat par­le­men­taire a par ailleurs été l’occasion pour nombre de député·es conservateur·trices d'ouvrir les vannes des attaques sur le droit à l’IVG.

C’est une vic­toire pour les droits des femmes à ce stade sym­bo­lique, tant la suite de cette pre­mière étape reste incer­taine. Jeudi 8 octobre, les député·es ont voté à 102 voix pour et 65 contre l’allongement du délai de l’IVG, le fai­sant pas­ser de douze à qua­torze semaines. Cet allon­ge­ment consti­tue le pre­mier article d’une pro­po­si­tion de loi de la dépu­tée du Val-​de-​Marne Albane Gaillot pour « amé­lio­rer l’accès » à l’interruption volon­taire de gros­sesse, étu­diée à l’occasion d’une jour­née de niche par­le­men­taire du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS).

La ving­taine de député·es ex-​majorité par­le­men­taire qui com­posent ce groupe a été rejointe dans ce vote par des député·es de par­tis de gauche, mais aus­si de nombreux·ses député·es du groupe LREM, alors que le gou­ver­ne­ment et l’Élysée s’étaient oppo­sés à cette pro­po­si­tion de loi. Craignant de se mettre à dos la par­tie de la popu­la­tion fran­çaise tou­jours mal à l’aise avec l’avortement, le Premier ministre Jean Castex a ain­si déplo­ré une « concer­ta­tion insuf­fi­sante », et ce, alors même qu’une dépu­tée de la majo­ri­té, Cécile Muschotti, a remis mi-​septembre un rap­port pré­co­ni­sant cet allon­ge­ment. De son côté, le ministre de la Santé Olivier Véran est mon­té à la tri­bune de l’hémicycle ce jeu­di pour rap­pe­ler son oppo­si­tion à ce vote tant que le Comité consul­ta­tif natio­nal d’éthique (CCNE), que le gou­ver­ne­ment a sai­si mar­di 6, ne se pro­nonce sur le sujet. « C’est un thème sen­sible, a‑t-​il sou­te­nu, et le gou­ver­ne­ment n’a pas assez d’éléments pour se pro­non­cer aujourd’hui. » Le délai fran­çais de douze semaines est le plus usi­té au sein des pays de l’Union euro­péenne, et les gyné­co­logues ne sont pas tous·tes prêt·es à rejoindre le club des quelques pays (Espagne, Autriche, Royaume-​Uni, Pays-​Bas, Suède) qui vont au-​delà.

Le Collège natio­nal des gyné­cos s'oppose à l'allongement du délai

À tra­vers une inter­view don­née au Monde le 7 octobre par son pré­sident Israël Nisand, le Collège natio­nal des gyné­co­logues et obs­té­tri­ciens de France (CNGOF) a fait part de son oppo­si­tion au texte, qui concerne seule­ment les avor­te­ments chi­rur­gi­caux puisque les avor­te­ments médi­ca­men­teux ne sont pos­sibles que jusqu’à la cin­quième semaine de gros­sesse. « Concrètement, à douze semaines, un fœtus mesure 85 mil­li­mètres, de la tête aux fesses, plaide le pro­fes­seur, par ailleurs à l’origine du pré­cé­dent allon­ge­ment du délai d’IVG, en 2001. À qua­torze, il mesure 120 mm et a la tête ossi­fiée. Ce qui veut dire qu’il faut cou­per le fœtus en mor­ceaux et écra­ser sa tête pour le sor­tir du ventre. On peut donc com­prendre que ce soit assez dif­fi­cile à réa­li­ser pour beau­coup de pro­fes­sion­nels. » Pour Israël Nisand, il existe donc un risque à ce que de nombreux·euses gyné­co­logues se détournent de la pra­tique, et que le texte soit donc contre-​productif.

Pourtant, « 3 000 à 5 000 femmes » partent à l’étranger pour se faire avor­ter quand elles dépassent le délai légal fran­çais, selon les chiffres pré­sen­tés par la dépu­tée Albane Gaillot. Ces deux semaines sup­plé­men­taires seraient donc cru­ciales aux yeux la dépu­tée, devant les dif­fi­cul­tés pour obte­nir un rendez-​vous dans le cadre d’un avor­te­ment. Lors de sa prise de parole dans l’hémicycle, elle a tenu à le mar­te­ler : « Aucune femme ne reporte sa déci­sion par dis­trac­tion, par manque de temps ou par plai­sir », renou­ve­lant le célèbre « aucune femme ne recourt de gaie­té de cœur à l’avortement » décla­mé en 1974 par Simone Veil.

En réponse, Israël Nisand pro­pose dans Le Monde de « rac­cour­cir les délais d’accès » à l’IVG : « Il fau­drait consi­dé­rer les IVG comme une urgence et agir en consé­quence. » C’est aus­si la posi­tion de… Marlène Schiappa, ex-​secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et désor­mais ministre délé­guée char­gée de la Citoyenneté. Interviewée ce matin du 8 octobre sur RTL, la ministre a décla­ré : « À mon humble avis, l’urgence est d’avoir un maillage ter­ri­to­rial effi­cace et de rendre à nou­veau attrac­tive la pro­fes­sion de gyné­co­logue parce qu’on a une pénu­rie, notam­ment de gyné­co­logues qui veulent pra­ti­quer ces IVG. » De son côté, Élisabeth Moreno, actuelle ministre à l’Égalité, s’est conten­tée d’indiquer à la presse via son ser­vice com­mu­ni­ca­tion être « per­son­nel­le­ment favo­rable » à la mesure.

Les trolls s'en donnent à cœur joie

Durant la séance à l’Assemblée, le vote des autres articles de la pro­po­si­tion de loi a pris énor­mé­ment de retard, à cause d'une cen­taine d'amendements dépo­sés pour contrer le texte. Par exemple, le dépu­té LR Xavier Breton a vou­lu « trol­ler » le moment avec un amen­de­ment rem­pla­çant les termes « [femme] qui ne veut pas pour­suivre sa gros­sesse » en « que son état place dans une situa­tion de détresse », se pla­çant – sour­noi­se­ment cette foi – lui aus­si sous le haut patro­nage de Simone Veil. « Simone Veil avait tenu à insis­ter sur le carac­tère excep­tion­nel de cette pra­tique », a‑t-​il plai­dé pour jus­ti­fier son amen­de­ment.

Quant aux dépu­tées réac­tion­naires Emmanuelle Ménard et Agnès Thill, elles ont tenu à por­ter un amen­de­ment pour réins­tal­ler le délai de réflexion de sept jours, sup­pri­mé en 2016, au titre « qu’il faut deux semaines de réflexion avant tout acte de chi­rur­gie esthé­tique » et que « l’avortement concerne l’homme autant que la femme du couple ».

À ce stade, un dépu­té EDS n’hésite pas à par­ler d’« obs­truc­tion ». Conséquence : à 17 heures, heure à laquelle nous écri­vons ces lignes, seul le pre­mier article de la pro­po­si­tion de loi Gaillot a été voté. Les député·es étaient au cœur du débat sur la sup­pres­sion de la double clause de conscience et les autres articles pas encore abor­dés. À terme, EDS – qui n’a pas de groupe consti­tué au Sénat – va devoir trou­ver une alliance avec d’autres groupes par­le­men­taires pour por­ter et faire ins­crire la pro­po­si­tion de loi au calen­drier de la chambre haute du Parlement.

Lire aus­si : Une pro­po­si­tion de loi demande l’allongement du délai de l’IVG à 14 semaines et la sup­pres­sion de la double clause de conscience des méde­cins

Durant cette jour­née de niche par­le­men­taire, le groupe EDS sou­hai­tait por­ter à l’attention des député·es trois autres pro­po­si­tions de loi : une sur le bien-​être ani­mal, celle sur l’allongement du congé deuxième parent et une der­nière « rela­tive au par­rai­nage citoyen pour les réfu­giés, les apa­trides et les per­sonnes pro­té­gées ». Peut-​être le temps va-​t-​il être trou­vé pour la pre­mière, avant que la ses­sion de la niche ne se close à minuit… Quant aux autres, un atta­ché par­le­men­taire du groupe souffle : « Elles sont repous­sées aux calendes grecques. »

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