Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement et la prise en charge de ces couples confrontés à une fausse couche a été adoptée jeudi par le Parlement.
En France, 200.000 femmes subissent chaque année une interruption spontanée de grossesse. Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement et la prise en charge de ces couples confrontés à une fausse couche a été adoptée jeudi par le Parlement, après un ultime vote au Sénat.
« Nous avons su nous rassembler pour faire avancer les droits des femmes. Fier de ce progrès majeur et de l’unanimité obtenue au Parlement ! », s'est félicité François Braun, le ministre de la Santé sur Twitter. « Je me félicite de ce travail transpartisan. L’égalité femmes/hommes rassemble au-delà des clivages », a abondé Isabelle Rome, ministre déléguée à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le même réseau social.
Le texte, initié par la députée Modem Sandrine Josse, instaure la création d'un parcours fausse couche par chaque agence régionale de santé (ARS), à partir du 1er septembre 2024. Il doit permettre d'associer des professionnel·les de la santé et des psychologues hospitalier·ères et libéraux·les, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et leur partenaire.
Un arrêt maladie rémunéré
Les sages-femmes pourront désormais adresser des patientes dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy dans toutes les situations où cela semble nécessaire (fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement…). Le ou la partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche pourra aussi être adressé·e vers ce dispositif.
Le texte créé également un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d’un arrêt maladie classique. Cette mesure doit s'appliquer au plus tard début 2024. Elle concernera les assurées du secteur privé, les agentes de la fonction publique, les professions indépendantes et les non-salariées agricoles.
Enfin, les sénateur·trices ont introduit dans le code du travail une protection contre le licenciement pour les femmes confrontées à une fausse couche tardive, pendant les 10 semaines qui la suivent, sur le modèle de la protection contre le licenciement des femmes dont le congé maternité prend fin.
