Code du tra­vail : les blagues sexistes entrent dans la défi­ni­tion du har­cè­le­ment sexuel

La loi qui entre en vigueur ce 31 mars entend ren­for­cer et dur­cir la répres­sion du sexisme au tra­vail. Concrètement, la loi por­tée par le groupe par­le­men­taire LREM et pro­mul­guée le 2 août 2021 pré­voit d’aligner la défi­ni­tion du har­cè­le­ment sexuel telle qu’elle est appli­quée dans le code du tra­vail, à celle appli­quée en dehors de tout contexte pro­fes­sion­nel. Une loi néces­saire à en croire les conclu­sions d’une étude publiée le 28 mars qui démontre que les vio­lences sexistes et sexuelles res­tent tou­jours bien ancrées dans le monde du tra­vail : 60 % des salarié·es interrogé·es ont subi ces vio­lences dans les douze der­niers mois.

Lire aus­si : Selon une étude, 60 % de salarié·es déclarent avoir déjà été vic­times de vio­lences sexistes et sexuelles au travail

Qu’en était-​il jusque-​là en matière de har­cè­le­ment au tra­vail ? Tandis que l’article 222–33 du code pénal défi­nit le har­cè­le­ment sexuel comme le fait « d’imposer à une per­sonne, de façon répé­tée, des pro­pos ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexuelle ou sexiste », l’ancien article L.1153–1 du code de tra­vail ne carac­té­ri­sait le har­cè­le­ment sexuel que lorsque des faits étaient consti­tués « par des pro­pos ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexuelle répétés ». 

L’alignement avec la défi­ni­tion pénale du har­cè­le­ment sexuel entraine de fait un élar­gis­se­ment de la notion dans le contexte du tra­vail. La loi insère désor­mais les mots « ou sexiste » après le mot « sexuelle ». Les pro­pos, blagues ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexiste seront donc sus­cep­tibles d’être qua­li­fiés de « har­cè­le­ment sexuel » dans le code du tra­vail, et donc, d’être pour­sui­vis pénalement. 

Autre ajout de la loi, le har­cè­le­ment sexuel pour­ra désor­mais être consti­tué dès lors que les pro­pos ou com­por­te­ments émanent de plu­sieurs per­sonnes, de manière concer­tée ou à l’instigation de l’une d’elles, même si cha­cune de ces per­sonnes n’a agi qu’une fois. De la même manière, le har­cè­le­ment sexuel sera consti­tué lorsqu’il émane de plu­sieurs per­sonnes qui, sans concer­ta­tion par­ti­cu­lière, savent que ces pro­pos ou com­por­te­ments carac­té­risent une répétition.