Le gou­ver­ne­ment va ren­for­cer la lutte contre les vio­lences faites aux enfants

La secré­taire d’État en charge de la pro­tec­tion de l’Enfance, Charlotte Caubel, et le garde des Sceaux, Éric Dupond Moretti, ont pré­sen­té ce mer­cre­di 7 juin en Conseil des ministres le nou­veau plan de lutte contre les vio­lences faites aux enfants, dont l’objectif est de mettre l’accent sur la lutte contre l’inceste. Selon le rap­port de la Commission indé­pen­dante sur l’inceste et les vio­lences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) publié en sep­tembre 2022, 160.000 enfants sont vic­times de vio­lences sexuelles chaque année en France. En tout, 80 % d’entre eux·elles sont vic­times d’inceste.

« Des vio­lences édu­ca­tives ordi­naires jusqu’aux viols en ligne, les vio­lences que l’on est capable d’exercer sur les enfants sont sans limites. On crée une socié­té où nos enfants sont trau­ma­ti­sés », a condam­né Charlotte Caubel auprès Parisien. C’est pour­quoi le gou­ver­ne­ment sou­haite que la lutte contre les vio­lences faites aux enfants devienne « un com­bat à la hau­teur » de la lutte menée contre les vio­lences faites aux femmes. 

Déployer des actions édu­ca­tives de prévention 

Concrètement, le secré­ta­riat d’État entend agir sur la for­ma­tion des professionnel·les en ren­for­çant leur capa­ci­té à détec­ter et signa­ler les situa­tions de vio­lence. Selon Le Parisien, une plate-​forme d’écoute à des­ti­na­tion des professionnel·les doit voir le jour d’ici la fin de l’année. Elle leur per­met­tra de signa­ler le moindre doute sur un·e enfant. 

Le nou­veau plan com­prend aus­si le déve­lop­pe­ment d'« actions édu­ca­tives de pré­ven­tion à grande échelle pour sen­si­bi­li­ser les adultes et les enfants sur les dif­fé­rentes formes de vio­lences, notam­ment sexuelles, et les moyens d’y faire face ». Selon la loi de 2001, l’éducation à la sexua­li­té et la vie affec­tive doit être dis­pen­sée de l’école pri­maire au lycée à rai­son d’au moins trois séances annuelles. Un ensei­gne­ment obli­ga­toire pour­tant peu assu­ré en réalité. 

« Il faut ren­trer dans une logique de pro­gramme, avec des ensei­gne­ments réflé­chis selon la classe d’âge », a mar­te­lé Charlotte Caubel dans les colonnes du Parisien. Une cam­pagne de sen­si­bi­li­sa­tion sur l’inceste devrait aus­si démar­rer dès sep­tembre à la télé­vi­sion et sur les réseaux sociaux « sur le modèle de la sécu­ri­té rou­tière ».

Lire aus­si I « C’est une fois qu’on a par­lé que tout com­mence » : aux ren­contres de la Ciivise, un moment sus­pen­du de cathar­sis col­lec­tive pour les vic­times de vio­lences sexuelles dans l'enfance

Sur le plan judi­ciaire, le nou­veau plan entend aus­si ren­for­cer l’accompagnement des mineur·es vic­times dans les pro­cé­dures, « pour leur per­mettre de bien com­prendre leurs droits et les enjeux du pro­cès pénal ». Il pré­voit éga­le­ment la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures pour les mineur·es orphelin·es, qui leur per­met­tra de res­ter dans un envi­ron­ne­ment fami­lial. Une « atten­tion par­ti­cu­lière » sera appor­tée aux enfants protégé·es, en situa­tion de han­di­cap ou rési­dant dans les ter­ri­toires ultra-​marins, détaille le secré­ta­riat d'État dans un communiqué.

En Conseil des ministres, Éric Dupond Moretti et Charlotte Caubel ont aus­si pré­sen­té le bilan du plan 2020–2022 dont 20 des 22 mesures pré­vues ont été mises en œuvre. Parmi elles : la struc­tu­ra­tion d’un par­cours de soin adap­té aux enfants vic­times de vio­lences dans chaque dépar­te­ment de France, la créa­tion de la Ciivise, la mise en place du site Je pro­tège mon enfant pour lut­ter contre l’exposition des mineur·es aux conte­nus por­no­gra­phiques, le lan­ce­ment du numé­ro STOP pour pré­ve­nir les pas­sages à l’acte des per­sonnes atti­rées sexuel­le­ment par des mineur·es ain­si que le pre­mier plan natio­nal de lutte contre la pros­ti­tu­tion des mineur·es lan­cé en novembre 2021 et doté selon le secré­ta­riat d’État d’un bud­get de plus de 13 mil­lions d’euros.