En fin de journée mardi, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à étendre « la peine complémentaire d'inéligibilité » contre les membres du gouvernement et élu·es à l'origine de violences conjugales.
Après des débats houleux dans l'hémicycle entre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et le chef de file des député·es Les Républicains Olivier Marleix, l'Assemblée nationale s'est prononcée dans la soirée de ce mardi 7 mars contre la proposition de loi visant à « étendre le champ d’application de la peine complémentaire d’inéligibilité » à toute personne qui, au moment des faits de violence pour lesquels elle est condamnée, exerçait « une fonction de membre du gouvernement ou un mandat public électif ». Le texte avait été porté par la députée Renaissance Aurore Bergé, au moment de la condamnation pour violences conjugales du député de La France insoumise Adrien Quatennens le 13 décembre dernier.
La proposition de loi visait à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises « sur un[…]
