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© Capture d'écran BFTV

L’Assemblée natio­nale rejette l’inéligibilité auto­ma­tique pour les auteur·rices de violences

En fin de jour­née mar­di, l’Assemblée natio­nale a reje­té la pro­po­si­tion de loi visant à étendre « la peine com­plé­men­taire d'inéligibilité » contre les membres du gou­ver­ne­ment et élu·es à l'origine de vio­lences conjugales.

Après des débats hou­leux dans l'hémicycle entre le ministre de la Justice, Eric Dupond-​Moretti, et le chef de file des député·es Les Républicains Olivier Marleix, l'Assemblée natio­nale s'est pro­non­cée dans la soi­rée de ce mar­di 7 mars contre la pro­po­si­tion de loi visant à « étendre le champ d’application de la peine com­plé­men­taire d’inéligibilité » à toute per­sonne qui, au moment des faits de vio­lence pour les­quels elle est condam­née, exer­çait « une fonc­tion de membre du gou­ver­ne­ment ou un man­dat public élec­tif ». Le texte avait été por­té par la dépu­tée Renaissance Aurore Bergé, au moment de la condam­na­tion pour vio­lences conju­gales du dépu­té de La France insou­mise Adrien Quatennens le 13 décembre der­nier.

La pro­po­si­tion de loi visait à étendre la peine com­plé­men­taire obli­ga­toire d'inéligibilité à une série de vio­lences aggra­vées : celles com­mises « sur un[…]

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