IVG dans la Constitution : Dupond-​Moretti demande au Sénat de “ne pas rater ce moment”

Le ministre de la Justice s’est adres­sé, ce jeu­di, aux sénateur·rices en faveur de la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’IVG.

Auditionné par la délé­ga­tion aux droits des femmes du Sénat, le ministre de la Justice Éric Dupond-​Moretti a lon­gue­ment défen­du jeu­di 1^er février le pro­jet du gou­ver­ne­ment, adop­té très lar­ge­ment à l’Assemblée natio­nale dans la nuit de mar­di à mer­cre­di, avant son arri­vée au Sénat le 28 février. Le garde des Sceaux a deman­dé aux sénateur·rices de “ne pas rater ce moment”, les exhor­tant à mettre leur “sus­cep­ti­bi­li­té” de côté en se mon­trant favo­rables à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’interruption volon­taire de gros­sesse (IVG), exa­mi­née fin février.

"On pren­dra le temps qu'il fau­dra pour aller au bout de cette révi­sion parce que je pense pro­fon­dé­ment qu'elle est indis­pen­sable", a‑t-​il expli­qué face aux sénateur·rices, beau­coup plus indécis·es que leurs col­lègues député·es dans une chambre haute domi­née par la droite. Le pré­sident Gérard Larcher y est en effet oppo­sé.

“Au-​delà des sus­cep­ti­bi­li­tés qui peuvent s’exprimer, l’essentiel est de garan­tir aux femmes une liber­té qui est celle de dis­po­ser de leur corps. Ce n’est pas plus com­pli­qué que ça”, a ajou­té Éric Dupond-​Moretti lors de son audition.

Des réti­cences à droite

Le Sénat s’était déjà posi­tion­né à une courte majo­ri­té pour une ins­crip­tion dans le texte fon­da­men­tal de la “liber­té” des femmes à mettre fin à leur gros­sesse, mais la for­mu­la­tion pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment – une “liber­té garan­tie” – inquiète certain·es sénateur·rices de droite et du centre. Or, seule une adop­tion conforme des deux chambres du Parlement pour­ra entraî­ner la convo­ca­tion d’un congrès regrou­pant député·es et sénateur·rices, néces­saire pour chan­ger la Constitution à une majo­ri­té des trois cinquièmes. 

Le garde des Sceaux est aus­si reve­nu sur le calen­drier de l’examen par­le­men­taire de ce texte, alors que la date du 5 mars avait été “envi­sa­gée” pour ce congrès par Emmanuel Macron. Cette annonce en avait frois­sé certain·es au Palais du Luxembourg, car cela impli­quait que le Sénat n’amende pas la ver­sion gouvernementale.

“Je sais l’émoi qu’a pu pro­vo­quer l’évocation d’une date de congrès avant même que les chambres ne se soient pro­non­cées. Vous dites que ce n’était pas malin, je dis que c’était à la fois res­pec­tueux et pru­dent, a assu­ré Éric Dupond-​Moretti aux sénateur·rices. Chacun sera avec sa conscience, je ne veux pas vio­ler les consciences. Je suis par­fai­te­ment res­pec­tueux du tra­vail par­le­men­taire.”

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