Après les député·es, mercredi, les sénateur·rices ont adopté aujourd'hui, à l’unanimité, le texte encadrant la profession des influenceur·ses et interdisant la promotion de certains produits.
Le Parlement a adopté jeudi 1er juin, par un dernier vote unanime au Sénat, une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceur·ses, sous le feu des critiques ces derniers mois du fait d’abus de certain·es d’entre eux. Ce texte est le premier en Europe à encadrer les pratiques commerciales des stars d’Internet. Voici les grandes lignes de cette nouvelle loi, qui devrait être promulguée courant juin, selon Le Monde.
Clarification du statut d’influenceur et de leurs agent·es
Le texte des députés Arthur Delporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) commence par donner une définition légale de cette profession d'influenceur·ses encore en construction. L'article 1 les définit comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
Le texte entend aussi encadrer les « agents d’influenceurs ». Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
Interdiction des pubs néfastes pour la santé
Il sera désormais formellement interdit de faire la « promotion directe ou indirecte, des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique ». Côté santé, le fait de mettre en avant des « produits, actes, procédés, techniques et méthodes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, protocoles ou prescriptions thérapeutiques » est également interdit. L'abstention thérapeutique, qui est le fait d'inciter des personnes à renoncer à un traitement, est également prohibée.
Les influenceur·ses sont désormais aussi soumis·es à la loi Evin, qui régule la publicité en faveur du tabac et de l'alcool. Ainsi, le texte interdit la promotion de produits contenant de la nicotine. Par définition, toute promotion de puff, une petite cigarette électronique jetable très en vogue chez les adolescent·es, sera interdite.
Encadrement des jeux d'argents et des placements de produits financiers
Les offres NFTs, les investissements dans la cryptomonnaie et autres trading douteux seront aussi désormais encadrés. Les offres d’actifs numériques ou de services sur actifs numériques sont aussi proscrites, sauf si elles proviennent de plateformes agréées par les autorités financières.
La publicité en faveur des jeux d’argent, elle, doit être réservée à un public majeur, et ne sera possible que sur les plateformes qui permettent donc d’exclure les mineur·es du public ciblé. Côté sport, « toute promotion, directe ou indirecte, en faveur d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs » est par ailleurs interdite.
Plus de mise en scène avec les animaux sauvages
Un amendement du sénateur Arnaud Bazin (Les Républicains) a été adopté pour interdire la mise en scène avec des animaux sauvages, à l'exception de certaines promotions, pour les zoos par exemple.
Les influenceur·ses à l'étranger concerné·es
Un certain nombre d'influenceur·ses français·es habitent à l'étranger, notamment à Dubaï. Pour toucher aussi ces influenceur·ses, le texte impose à ceux et celles qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne (UE), la Suisse, ou l'espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l'UE pour indemniser les victimes. Ils devront également désigner un représentant légal au sein de l'UE.
Sanctions et responsabilités
En cas de manquements, les créateur·rices de contenus s'exposent à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnements et 300 000 euros d'amende. Iels peuvent aussi être touché·es d'une interdiction « définitive ou provisoire » d'exercer leur activité.
Les plateformes sont également visées par la loi, comme celle de TikTok, Snapchat ou encore Instagram qui sont tenues de mettre en place des mécanismes de signalements de dérives. Ces plateformes doivent également s'engager à appliquer, « dans les meilleurs délais », les injonctions faites par la justice concernant les influenceur·ses responsables de dérives.
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