Les maires écologistes et socialiste de cinq grandes villes ont annoncé poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses “carences” en matière d’hébergement d’urgence et réclamer “une refonte” d’un système “à bout de souffle”.
Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Rennes ont lancé une action en justice contre l’État pour inaction sur l’hébergement d’urgence des sans-abri ce jeudi 15 février. Le “constat est posé depuis des mois, voire des années, avec des alertes extrêmement claires” et “un système aujourd’hui inadapté, insuffisant, inefficace et absolument indigne”, a indiqué la maire EELV de Strasbourg, Jeanne Barseghian, dans une conférence de presse en ligne avec ses homologues écologistes et socialiste.
Évoquant le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, qui comptabilise 330 000 personnes sans domicile en France, elle a dénoncé un système “à bout de souffle”, réclamé sa “refonte” et regretté “le silence assourdissant de l’État” qui “n’a jamais répondu” au courrier qu’ils lui ont adressé en décembre avec Anne Hidalgo, maire PS de Paris.
Dépos de “recours indemnitaires contentieux”
Deux mois plus tôt, début octobre, ces six villes avaient également intenté des recours gracieux devant leurs préfectures respectives, restés lettre morte, ont-ils déploré, expliquant que cinq d’entre elles avaient décidé de saisir cette fois les tribunaux administratifs dont ils dépendent pour y déposer des “recours indemnitaires contentieux”. Paris ne se joint pas à cette nouvelle démarche.
Symboliquement, "nous demandons le remboursement des dépenses mises en œuvre" par chacune de ces villes pour l'hébergement d'urgence dont l'État est responsable, a expliqué Jeanne Barseghian. Mais aussi pour réclamer "la refonte" d'un système "obsolète", a‑t-elle insisté.
Les sommes réclamées vont ainsi de 130 000 euros pour Bordeaux (recours déposé “au plus tard” le 24 février) à plus 3 millions d’euros pour Rennes (recours déposé le 9 février). Strasbourg, qui réclame près de 918 000 euros, a saisi le tribunal administratif le 12 février, Grenoble (environ 51 000 euros) le 6 février et Lyon (300 000 euros) le 9.
"Nous ne pouvons plus, seuls, faire face", a déclaré Nathalie Appéré, maire de Rennes. "Nous prenons plus que notre part", a renchéri le bordelais Pierre Hurmic. "C'est à force d'essayer et de voir nos demandes restées sans réponse que nous en sommes arrivés à déposer ce recours en carence", a abondé Grégory Doucet, maire de Lyon.
Une promesse de l’État non exécutée
éric Piolle, maire de Grenoble, a rappelé “la promesse” du président de la République Emmanuel Macron en 2017, selon laquelle personne ne devait dormir à la rue d’ici à la fin de son premier quinquennat : “Sept ans plus tard, où en est-on de cette promesse ?” a interrogé l’écologiste.
Aux côtés de quinze autres maires, dont Anne Hidalgo, ils·elles ont adressé, jeudi, un courrier au chef de l’État dans lequel ils l’informent saisir la justice, assurant n’avoir cessé de l’“alerter depuis des mois sur le drame humanitaire qui se joue dans notre pays”. “Nous, maires de grandes villes, arrivons au bout des capacités de nos collectivités pour pallier les carences de la responsabilité de l’État”, s’alarment-ils·elles.
“La fin des plans ‘grand froid’ et les remises à la rue ajoutent encore des difficultés à une situation inacceptable. Des vies humaines sont en jeu, comme l’avenir de milliers d’enfants”, poursuivent-ils·elles, se disant “déterminés à poursuivre [leur] combat et [leurs] actions pour la dignité”.
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