Mercredi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par la députée MoDem Sandrine Josso et visant à « favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche ».
La fausse couche est un « événement difficile dont le secret ne dépasse souvent pas les frontières du couple », explique, ce mercredi 1er mars, Jean-François Rousset député Ensemble de l'Aveyron en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les membres de la commission ont examiné la proposition de loi portée par la députée MoDem Sandrine Josso sur la prise en charge des fausses couches. Un texte visant à « favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche ».
Dans le détail, cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge psychologique des femmes, mais aussi celle du couple. C’est pour cette raison que Sandrine Josso a proposé une modification du titre de la proposition de loi, afin de substituer aux termes « femmes victimes de fausse couche », les termes « couples confrontés à une fausse couche ». Un titre d'ailleurs contesté par Katiana Levavasseur, députée Rassemblement national (RN), qui aurait souhaité remplacer le terme « fausse couche » par « interruption naturelle de grossesse ». Une proposition rejetée car jugée trop ambiguë, en raison de la proximité sémantique avec l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) ou l’IMG (Interruption médicalisée de grossesse).
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En France, la fausse couche correspond à un arrêt spontané de la grossesse avant la 22ème semaine d’aménorrhée, soit environ 5 mois. Une femme sur 10 est touchée au moins une fois dans sa vie et elles concernent 200.000 grossesses chaque année, selon BFMTV.
Des risques de dépression
Si cette proposition de loi était votée, les personnes victimes d'une fausse couche pourraient bénéficier de la prise en charge d'un suivi psychologique par l'Assurance maladie. Cette proposition de loi vise aussi à instaurer l'obligation d'informer toutes les victimes de l'existence de cette aide. Aujourd’hui, en France, il n’existe aucun protocole d'accompagnement psychologique spécifique pour les femmes victimes de fausse couche. Et les études comme celle de l'American Journal of Obstetrics, rapportée par BFMTV, alertent sur le fait que, plusieurs mois après une fausse couche, des troubles fréquents d'anxiété et d'hypervigilance touchent les femmes. 10% d'entre elles souffriraient même de dépression dans les semaines suivant la fausse couche.
Une proposition de loi, avait déjà été portée par l'ancienne députée Renaissance Paola Forteza lors de la précédente mandature, mais elle n'avait pas abouti. Elle soutenait notamment la mise en place d'un congé spécial de trois jours pour les femmes concernées et leur partenaire. L'ancienne députée proposait aussi une campagne publique d'information et la mise en place d'un numéro vert.
À l'heure actuelle seules les organisations syndicales du secteur des technologies et du conseil ont signé un accord en février permettant la mise en place d'un congé fausse couche, permettant aux parents de s'arrêter deux jours, d'après BFMTV. Le texte de la proposition de loi de Sandrine Josso, lui, sera examiné en séance publique le 8 mars. Si la loi est votée, elle devrait entrer en vigueur en septembre 2024.
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