La France a officialisé, dimanche, la suspension des adoptions d’enfants malgaches. Une décision justifiée par les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies pointant les failles des procédures d’adoption à Madagascar.
Les procédures d’adoption d’enfants malgaches faisaient déjà l’objet d’une suspension provisoire d’un an depuis octobre 2022, c’est désormais officiel. Les procédures d’adoption internationale d’enfants originaires de Madagascar par des personnes résidant en France ont été suspendues, selon un arrêté publié hier au Journal officiel. “Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues”, détaille le texte.
Cette décision, attaquée sans succès devant la justice administrative française, avait été justifiée par les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pointant les failles des procédures d’adoption à Madagascar. Depuis une loi votée en février 2022, les adoptions internationales par démarche individuelle sont interdites afin de stopper les adoptions illicites qui se sont développées au niveau mondial à partir des années 1980. Depuis la loi Limon, il n’est désormais plus possible pour des candidat·es à l’adoption de se rendre sans l’aide d’un OAA (organisme autorisé pour l’adoption) dans les pays d’origine des enfants pour les recueillir. En cause notamment, les potentielles dérives que les adoptions individuelles sans passer par des organismes agréés produisent.
En septembre 2022, l’ONU affirmait d’ailleurs que les adoptions illégales pourraient relever, dans certains cas, de crimes contre l’humanité. L’adoption internationale s’est développée de manière importante dans les années 1950, puis, surtout, dans les années 1980 et 1990. Depuis la fin des années 2000, le phénomène est en chute libre en France : le nombre d’adoptions est passé de 4 136 en 2005 à 421 en 2019, beaucoup de pays privilégiant désormais l’adoption nationale.
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Causette avec l'AFP
