La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté, mercredi 3 avril, un recours contre une loi anti-LGBTQIA+ au contenu hautement répressif.
Baptisé “loi anti-homosexualité 2023”, ce texte voté en mai de l’année dernière prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la “promotion” de l’homosexualité en Ouganda. Un délit d’“homosexualité aggravée” est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années.
Le recours déposé, rejeté ce 3 avril, “appelait essentiellement à l’annulation de l’intégralité de la loi anti-homosexualité de 2023”, a déclaré le juge Richard Buteera. “Après avoir statué […], nous refusons d’annuler la loi anti-homosexualité dans son intégralité et n’accorderons pas non plus une injonction permanente contre son exécution.”
La Cour avait été saisie par des militant·es des droits humains, deux professeurs de droit d’une université de la capitale, Kampala, et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir. Dans leur recours, ils affirmaient que le texte est illégal, estimant notamment qu’il viole des droits fondamentaux protégés par la Constitution et parce qu’il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu’exige la loi fondamentale ougandaise. De nombreux pays et organisations internationales s’étaient indignés du vote de cette loi.
Le président Yoweri Museveni, qui dirige le pays d’une main de fer depuis 1986, l’a promulguée en mai 2023 et a assuré qu’il ne céderait pas aux pressions étrangères pour faire abroger ce texte, considéré comme l’un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBTQIA+.
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