Les trois associations doivent saisir le tribunal administratif de Paris ce jeudi afin de demander « l’application pleine et entière de la loi de 2001 », soit au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité et à la vie affective dans les écoles, collèges et lycées.
« L’État ne fait pas ses devoirs. » Trois associations, le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction ont décidé d’attaquer l’État en justice, ce jeudi, concernant le fait que les trois cours annuels d'éducation sexuelle et affective sont peu ou pas donnés, rapporte Le Parisien.
Les trois associations devaient saisir le tribunal administratif de Paris ce jeudi afin de demander « l’application pleine et entière de la loi de 2001 », dite loi Aubry, soit au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité et à la vie affective dans les écoles, collèges et lycées. Elles souhaitent faire reconnaître la responsabilité de l’État dans le défaut de mise en œuvre de la loi, et le contraindre à prendre toute mesure utile afin de respecter ses obligations légales. Elles veulent, enfin, obtenir réparation du préjudice moral subi pour l’entrave à l’accomplissement de leurs missions.
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« Cela fait plus de vingt ans qu’il existe une loi, pourtant nous constatons qu’elle n’est pas mise en place, indique Sarah Durocher, la présidente du Planning familial, au quotidien. Ces cours sont pourtant un levier essentiel pour lutter contre les discriminations, le harcèlement, les LGBTphobies, les violences sexistes et sexuelles, ainsi que pour promouvoir ou améliorer la santé sexuelle et reproductive des jeunes. C’est pourquoi nous avons décidé de saisir la justice. Nous voulons créer un électrochoc. »
Relancer la lutte contre les stéréotypes de genre
En septembre, il avait été annoncé que le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye et la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Isabelle Rome avaient commencé à travailler ensemble pour relancer, dès le plus jeune âge, la difficile lutte contre les stéréotypes de genre dans l'éducation, à travers la bonne application de la loi Aubry. L'objectif était de réunir les professeur·es, les parents, les élu·es locau·les et tou·tes les acteur·trices concerné·es, afin de lancer une concertation pour prendre le temps de discuter du sujet et le mettre en œuvre à la rentrée 2023.
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La lutte contre les stéréotypes de genre à l'école est délicate. Entre 2013 et 2014, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, avait lancé l'expérimentation dans plusieurs centaines de classes des ABCD de l'égalité, afin de lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre. Ces outils pédagogiques avaient rencontré une forte contestation de mouvements politiques et de militant·es de droite et d'extrême-droite, critiquant ce qui s'apparentait selon eux·elles à une diffusion des « théories de genre » à l'école. Malgré un rapport positif de l'Inspection générale de l'Éducation nationale, l'expérimentation avait tourné court, remplacée par une formation initiale et continue des enseignant·es sur l'égalité filles-garçons et la remise d'une mallette pédagogique aux 320 000 enseignants du primaire.
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a récemment appelé à redoubler d'efforts pour intégrer la lutte contre le sexisme à l'école. Dans une note de vigilance, publiée le 31 août dernier, le HCE exhortait le gouvernement à établir « un plan d’urgence de l’égalité à l’école », affirmant alors qu'il était nécessaire que les pouvoirs publics fassent de l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes « une priorité absolue ». C'est donc pour « rattrap[er] les manquements de l’État dans l’éducation à la sexualité » que ces trois associations se sont lancées dans la bataille, conclut Sidaction auprès du Parisien.