Violences gyné­co­lo­giques : pour le Comité d'éthique, le consen­te­ment des patientes doit être « expli­cite et dif­fé­ren­cié pour chaque examen »

Dans le cadre d'une consul­ta­tion gyné­co­lo­gique, « le consen­te­ment [de la patiente] ne doit plus être tacite ou pré­su­mé, mais expli­cite et dif­fé­ren­cié pour chaque exa­men ». C'est l'avis que le Comité consul­ta­tif natio­nal d'éthique (CCNE) a ren­du ce mer­cre­di 29 mars, après avoir été sai­si par la pre­mière ministre au sujet des vio­lences obs­té­tri­cales. Elisabeth Borne avait sol­li­ci­té en juillet der­nier le CCNE à la suite de plaintes pour viol visant des praticien·nes de renom, notam­ment le pro­fes­seur Émile Daraï.

Pour rendre son avis, le CCNE explique avoir audi­tion­né pen­dant huit mois « plus de 30 per­sonnes, incluant toutes les par­ties concer­nées : repré­sen­tants de patient·es et usager·ères, professionnel·les de san­té, notam­ment gyné­co­logues et sages-​femmes, ain­si que des doyens et internes afin de recueillir leurs sen­ti­ments et doléances sur un sujet com­plexe et par­fois sen­sible ». La dif­fi­cul­té de ce sujet est dû, observe l'instance, au fait qu'il touche l'intime et que ces exa­mens gyné­co­lo­giques s'opèrent dans « l’asymétrie d'une consul­ta­tion ». Il s'agissait donc de cla­ri­fier « les mots, les situa­tions et les prin­cipes éthiques » en jeu dans la rela­tion de soin.

De fait, « le CCNE rap­pelle que les exa­mens tou­chant à l’intimité requièrent une atten­tion redou­blée de savoir-​être, de pré­cau­tion et de tact à chaque étape de la consul­ta­tion », écrit-​il. Pour ce faire, il invite le minis­tère de la Santé à créer le cadre de « la mise en place d'un consen­te­ment revi­si­té et adap­té » de manière à « apai­ser, rap­pro­cher, récon­ci­lier » les patientes et les gyné­co­logues. Enjeu : pro­té­ger les femmes mais aus­si « évi­ter que la com­mu­nau­té des soi­gnants gyné­co­logues se trouve mon­trée du doigt en per­ma­nence ».

"Respecter un éven­tuel refus"

Pour y par­ve­nir, le CCNE émet une série de recom­man­da­tions dont voi­ci les prin­ci­pales : « recueillir le consen­te­ment expli­cite et dif­fé­ren­cié du patient ou de la patiente » et de « res­pec­ter son éven­tuel refus » ; d'« amé­lio­rer et ren­for­cer les dis­po­si­tifs per­met­tant aux per­sonnes vic­times ou témoins de vio­lences ou de mal­trai­tances par un·e ·le de san­té de s’adresser à des tiers de confiance de manière confi­den­tielle » ; de « pré­voir des amé­na­ge­ments spé­ci­fiques pour l’accueil en consul­ta­tion gyné­co­lo­gique des per­sonnes en situa­tion de vul­né­ra­bi­li­té » (comme des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap ou migrantes) ; d'« encou­ra­ger la co-​construction de chartes de bonnes pra­tiques par les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles et les asso­cia­tions de patient·es ». Enfin, le CCNE sol­li­cite la contri­bu­tion du minis­tère de l'Enseignement supé­rieur afin de mus­cler la sen­si­bi­li­sa­tion au res­pect des patient·es dans la for­ma­tion ini­tiale comme conti­nue des professionnel·les de santé. 

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