Saisi par la première ministre en juillet à la suite de l'affaire Daraï, le Comité consultatif national d'éthique vient d'émettre un avis qui émet une série de recommandations pour renouveler une relation patiente-gynécologue de fait « asymétrique ».
Dans le cadre d'une consultation gynécologique, « le consentement [de la patiente] ne doit plus être tacite ou présumé, mais explicite et différencié pour chaque examen ». C'est l'avis que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce mercredi 29 mars, après avoir été saisi par la première ministre au sujet des violences obstétricales. Elisabeth Borne avait sollicité en juillet dernier le CCNE à la suite de plaintes pour viol visant des praticien·nes de renom, notamment le professeur Émile Daraï.
Pour rendre son avis, le CCNE explique avoir auditionné pendant huit mois « plus de 30 personnes, incluant toutes les parties concernées : représentants de patient·es et usager·ères, professionnel·les de santé, notamment gynécologues et sages-femmes, ainsi que des doyens et internes afin de recueillir leurs sentiments et doléances sur un sujet complexe et parfois sensible ». La difficulté de ce sujet est dû, observe l'instance, au fait qu'il touche l'intime et que ces examens gynécologiques s'opèrent dans « l’asymétrie d'une consultation ». Il s'agissait donc de clarifier « les mots, les situations et les principes éthiques » en jeu dans la relation de soin.
De fait, « le CCNE rappelle que les examens touchant à l’intimité requièrent une attention redoublée de savoir-être, de précaution et de tact à chaque étape de la consultation », écrit-il. Pour ce faire, il invite le ministère de la Santé à créer le cadre de « la mise en place d'un consentement revisité et adapté » de manière à « apaiser, rapprocher, réconcilier » les patientes et les gynécologues. Enjeu : protéger les femmes mais aussi « éviter que la communauté des soignants gynécologues se trouve montrée du doigt en permanence ».
"Respecter un éventuel refus"
Pour y parvenir, le CCNE émet une série de recommandations dont voici les principales : « recueillir le consentement explicite et différencié du patient ou de la patiente » et de « respecter son éventuel refus » ; d'« améliorer et renforcer les dispositifs permettant aux personnes victimes ou témoins de violences ou de maltraitances par un·e ·le de santé de s’adresser à des tiers de confiance de manière confidentielle » ; de « prévoir des aménagements spécifiques pour l’accueil en consultation gynécologique des personnes en situation de vulnérabilité » (comme des personnes en situation de handicap ou migrantes) ; d'« encourager la co-construction de chartes de bonnes pratiques par les organisations professionnelles et les associations de patient·es ». Enfin, le CCNE sollicite la contribution du ministère de l'Enseignement supérieur afin de muscler la sensibilisation au respect des patient·es dans la formation initiale comme continue des professionnel·les de santé.
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