Trois ONG assignent ce lundi 9 janvier au tribunal judiciaire de Paris l’entreprise française Danone pour « non-respect de son devoir de vigilance » en matière plastique. Une première mondiale.
En septembre dernier, trois ONG (Surfrider, Zero Waste France et ClientEarth) avaient mis en demeure neuf géants de l’agroalimentaire, dont Danone, pour leur pollution plastique. Une alerte qui n’a pas été suffisante selon elles puisque ce lundi 9 janvier, les trois mêmes ONG ont assigné la multinationale au tribunal judiciaire de Paris. Ces dernières lui reprochent le « non-respect de son devoir de vigilance » d’après Le Parisien.
Sur la base de la loi de 2017, concernant le « devoir de vigilance », les entreprises françaises ont pour obligation de s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement. Or, selon Antidia Citores de l’ONG Surfrider interrogée par Le Parisien, Danone « se contente de récapituler des actions menées, mais rien qui n'entre dans le plan de vigilance, le seul contraignant ». De son côté, Danone s’oppose aux critiques : « Nous sommes très surpris par cette accusation que nous réfutons fermement », défend un porte-parole dans le quotidien. « Entre 2018 et 2021, Danone est parvenu à réduire son utilisation globale de plastique de 60 000 tonnes et son utilisation de plastique vierge de près de 90 000 tonnes, soit une réduction de 12 % », continue-t-il.
« Une stratégie de déplastification progressive »
La pollution plastique de l’entreprise française représente plus de 700 000 tonnes chaque année selon Le Parisien. Les trois ONG attendent désormais de Danone qu’elle publie un nouveau plan de vigilance en optant pour « une stratégie de déplastification progressive », c’est-à-dire de sortie du plastique, basée sur le modèle des plans de décarbonisation de l’industrie indique Le Monde. En cas de manquement, les ONG demandent à ce que l’entreprise soit condamnée par la justice française à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard au-delà d’un délai de six mois.
Le procès devrait être audiencé d’ici trois ans selon Le Monde. La mise à l’agenda judiciaire de cette affaire est un signe fort pour les ONG, surtout à l’heure de la négociation d’un traité international pour en finir avec les pollutions plastiques.
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