Début avril, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par Sandrine Rousseau (EELV) et visant à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers touchés par un phénomène qui risque de s’amplifier dans les années à venir.
Sur 19,4 millions de maisons individuelles en France, 10,5 millions se trouvent sur
des zones d’exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Traduction : les sols argileux se gonflent quand il pleut et se rétractent en période de sécheresse. Il en résulte des mouvements du sol causant des fissures dans les maisons, phénomène de plus en plus fréquent en raison du dérèglement climatique. C’est le cas pour Mohamed Benyahia, président de l’association Urgence maisons fissurées. Sa demeure de Neuville-sur-Sarthe affiche une large fissure. L’homme a même dû installer une barre métallique permettant de soutenir la façade.
Il prend donc comme une bonne nouvelle l’adoption par l’Assemblée nationale, le 6 avril dernier, d’une proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers touchés par un phénomène qui risque de s’amplifier dans les années à venir. « Avec cette loi, il s’agit de voir comment protéger les gens face au réchauffement climatique, éclaire la députée Europe Ecologie Les Verts Sandrine Rousseau, rapporteuse du texte. Ces personnes ont travaillé toute leur vie pour payer leur maison qui ne vaut ensuite plus rien. L’État doit jouer un rôle social et protecteur. »
Pour Mohamed Benyahia, « la proposition est assez complète et a permis de vraiment rentrer dans le sujet ». Et de se réjouir des avancées qu’elle permet parmi lesquelles « l’état de catastrophe naturelle constaté dès que l’indicateur d’humidité des sols présente une durée de retour1 égale ou supérieure à dix ans [contre 25 ans aujourd’hui, ndlr], la prise en compte de l’aggravation des fissures, la certification des experts ainsi que des entreprises pour les travaux de réparation, la possibilité de l’utilisation de l’indemnité pour acheter ou construire un nouveau bien… ».
Sur 177 votant·es, le texte a recueilli le suffrage de 115 député·es. « Il faut désormais le mettre à l’ordre du jour du Sénat », explique Sandrine Rousseau, mais pas sûr qu’un créneau soit disponible d’ici la fin de la session parlementaire. « Sinon, nous utiliserons la niche parlementaire écolo l’année prochaine. » Le texte repassera ensuite devant l’Assemblée nationale. À suivre, donc.
- La fréquence statistique de répétition entre deux phénomènes d’une même intensité.[↩]
