Ce jugement, qui intervient après un avis similaire de la Cour européenne en janvier, marque la fin de la partie pour ces pesticides tueurs d'abeilles, encore utilisés dans les champs de betteraves grâce à des dérogations accordées par le ministère de l'agriculture.
C'est une décision qui va mettre du baume au cœur des défenseur.euses de la biodiversité : les dérogations françaises accordées pour l'utilisation des néonicotinoïdes malgré leur interdiction à l'échelle européenne « sont illégales », a tranché le Conseil d'État mercredi 3 mai.
L'institution, qui s'est penchée sur les dérogations émises en 2021 et 2022 par le ministère de l'Agriculture pour protéger les champs de betteraves sucrières, a donc rendu une décision de justice stipulant qu' « aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide ». La plus haute juridiction administrative française se réfère ainsi à l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) émis en janvier dernier. Cette décision européenne avait contraint le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau à tempérer son soutien à ces dérogations et à annoncer trois jours plus tard que la France ne prendrait pas de nouvelles dérogations concernant l’utilisation de ces insecticides pour les cultures de betterave.
C'en est donc fini de ces néonicotinioïdes tueurs d'abeilles sur le sol français, interdits en France comme dans l'Union européenne depuis 2018. A la suite de cette décision, la fédération d'associations écologiques France nature environnement s'est félicitée d'une « victoire » sur Twitter, tandis que la Ligue de protection des oiseaux (LPO) se désolait de « deux ans de perdus pour la biodiversité ». Quant à Marc Fesneau, s'il n'a pas encore réagi directement, il lançait la veille de la décision du Conseil d'État un « chantier de planification écologique sur les produits phytopharmaceutiques ». Enjeu : « anticiper le retrait de substances actives et du développement de solutions alternatives pour la protection des cultures ».
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