La Commission européenne de Bruxelles a présenté, mercredi, son projet de directive pour lutter contre les labels « verts » trompeurs et libeller les produits selon leur empreinte carbone. Celles-ci devront fournir les preuves « scientifiques » de ce qu'elles affirment dans leurs opérations de communication.
L’Union européenne veut remettre de l’ordre dans la course au greenwashing. Ce mercredi 22 mars, la Commission européenne de Bruxelles a présenté son plan pour « éliminer l’écoblanchiment des étiquettes et des publicités, avec des sanctions dissuasives pour les entreprises faisant des déclarations infondées », précise Courrier International. La proposition de directive veut bloquer les abus de greenwashing qui parsèment les étiquettes des produits avec des mentions telles que : « zéro carbone », « à base de matériaux recyclés » et autres « empreinte climatique réduite ». L'autorité européenne veut définir de nouvelles règles à respecter par les entreprises, pour leurs opérations de marketing et de communication.
« Les consommateurs manquent d’informations fiables, ils sont confrontés à des pratiques commerciales trompeuses et au manque de transparence et de crédibilité des labels environnementaux », explique la Commission au Le Monde. En 2020, l'autorité européenne a analysé 150 étiquettes supposément green. 53 % d’entre elles contenaient « des informations vagues, trompeuses ou non étayées » et 40 % étaient dénuées de tout fondement. Et ce constat est le même qu'il s'agisse du textile, de la cosmétique, de l' électroménager, de l'alimentation… L’exécutif communautaire a également examiné les 232 labels écologiques qu’elle a répertoriés, pour en conclure que la moitié d’entre eux étaient accordés après des vérifications « faibles ou inexistantes ».
Cette proposition qui doit encore faire l’objet d’une négociation entre les Etats membres et le Parlement européen vient compléter d’autres législations qui visaient déjà à lutter contre l’éco-blanchiment. Par exemple, il y a un an, un texte pour lutter contre les pratiques commerciales avait été présenté à Bruxelles, visant à interdire la publicité mensongère et permettre au consommateur de se retourner contre l’entreprise pour obtenir compensation en cas de tromperie. Les labels officiels européens, comme l’EU Ecolabel, qui valide les qualités environnementales d’un produit, ne seront pas soumis à cette nouvelle législation puisqu’il présente déjà toutes les garanties nécessaires selon Bruxelles, précise Le Monde.
Une justification scientifique
Ce projet de loi a pour objectif de contraindre les entreprises à faire du marketing environnemental. Les micro-entreprises (moins de dix salariés ou moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) en seront exonérées et les PME (Petite ou Moyenne Entreprise) devraient pouvoir bénéficier d’une aide des Etats visant à garantir un avantage concurrentiel aux entreprises engagées dans des pratiques respectueuses de l'environnement.
La Commission demande donc aux Etats membres de « veiller à ce que les allégations environnementales concernant des produits et entreprises soient justifiées sur la base d’une méthodologie » fondée « sur des preuves scientifiques reconnues », identifiant aussi les impacts environnementaux négatifs, et tenant globalement compte du « cycle de vie ». Ces derniers doivent également contrôler les pratiques des entreprises, en accréditant des « vérificateurs indépendants », et prévoir, en cas d’infraction, « des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives », toujours selon le quotidien.
Un risque d’exclusion
Les ONG militaient pour que le texte interdise purement et simplement l’étiquetage « neutre en carbone ». En ce qui concerne les labels, la Commission milite pour un traitement préférentiel des « labels très fiables » faisant autorité de longue date, comme l’UE Ecolabel, l’Ange bleu allemand ou le Nordic Swan scandinave, explique Le Monde. Pour éviter la prolifération des labels, Bruxelles veut interdire tout nouveau label public, à moins qu’il ne soit conçu à l’échelle communautaire, et réglementer strictement la définition des nouveaux labels privés.
Enfin, des sanctions sont prévues pour les mauvais joueurs, avec, notamment, la confiscation de recettes lorsque certains bénéfices ont été engrangés grâce à ces allégations trompeuses. Ou encore, précise Les Echos, des mesures d'exclusion provisoire des marchés publics et de l'accès aux financements publics, pour une période maximale de douze mois.
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