"Si ce n'est pas le retour des thérapies de conversion, ça y ressemble fortement en tout cas" : des associations LGBT+ accusent les sénateur·rices Les Républicains (LR) de vouloir réintroduire ces pratiques illégales depuis 2022 en France, une...
Le Sénat se penche sur une loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France
Une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France est débattue ce mercredi 22 novembre au Sénat. Elle entend aussi faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans cette persécution.
Le Sénat adopte en commission une proposition de loi pour bannir l’écriture inclusive
Une proposition de loi, adoptée cette semaine en commission au Sénat, vise à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", proposant notamment de l'interdire dans les modes d'emploi, les contrats de travail ou les actes...
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi renforçant la répression contre le squat et les locataires expulsables
Ce texte vivement contesté, à l'initiative de la cheffe de file de la majorité Aurore Bergé et d'un autre député Renaissance, prévoit d'alourdir les peines de prison pour les squatteurs, et veut en créer pour les locataires qui ne quittent pas les...
Mathilde Hignet, députée LFI : « Créer les conditions d'un congé maternité ou paternité au Parlement, c'est combler un déficit démocratique »
La députée La France Insoumise d'Île-et-Villaine a récemment déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à permettre aux parlementaires d'être rempacé·es par leurs suppléant·es lors d'une absence pour congé maternité ou paternité...
Débats sur l’IVG à l’Assemblée : le gouvernement émet un « avis de sagesse »
Le gouvernement a choisi de laisser l’Assemblée nationale délibérer sur l’allongement du délai d’IVG de douze à quatorze semaines sans donner son avis. Un regret pour la rapporteuse de la proposition de loi, Albane Gaillot.
À l’Assemblée, le vote de l’allongement du délai d’IVG rouvre la boîte de Pandore anti-IVG
Malgré les bâtons dans les roues, l'Assemblée nationale a voté ce 8 octobre l'allongement du délai de l'IVG, de douze à quatorze semaines.
Allongement congé second parent : Macron coupe l’herbe sous le pied de députés plus ambitieux
Mercredi 23 septembre, Emmanuel Macron annoncera l’allongement du congé second parent, de quatorze à vingt-huit jours. Une bonne nouvelle... Mais aussi une façon de griller la priorité à une proposition parlementaire bien plus ambitieuse.
Une proposition de loi demande l'allongement du délai de l'IVG à 14 semaines et la suppression de la double clause de conscience des médecins
Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, a présenté ce 16 juillet, une proposition de loi visant à « améliorer l’effectivité » du droit à l’avortement.